Centrale des marchés
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Syndicat mixte d'études et d'aménagement du port de honfleur 14600Honfleur 0231571594
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Création d'un parking sur la zone portuaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692806

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/05/13)
7083376801
honfleur
création d'un parking sur la zone portuaire
avis d'appel public à la concurrence



1. Identification du pouvoir adjudicateur :
Nom de l'organisme acheteur : syndicat mixte d'études et d'aménagement du port de Honfleur. Adresse de l'organisme acheteur : mairie de Honfleur, place de l'Hôtel de Ville, 14600 Honfleur. Téléphone 02 31 57 15 32.
Télécopie 02.31.57.15.94.
Adresses auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues par demande écrite exclusivement :
Renseignement(s) administratif(s) : syndicat mixte d'études et d'aménagement du port de Honfleur, mairie de Honfleur, Place de l'Hôtel de Ville, 14600 Honfleur, M. Thomas Urvoy, smea.portdehonfleur@gmail.com ou thomas.urvoy@calvados.fr
Renseignement(s) technique(s) : Conseil général du Calvados, Direction générale adjointe Aménagement et Déplacements, Direction des routes, Agence Routière Départementale de Pont-L'Évêque, route de Trouville, 14130 Coudray-Rabut, M. Fabien Rebours, fabien.rebours@calvados.fr
2. Objet du marché : le présent marché porte sur la création d'un parking sur la zone portuaire de Honfleur.
Classification CPV : 45223300-9, travaux de construction de parkings.
Texte en application duquel le marché est conclu : marché à procédure adaptée, conformément à l'article 28-I du Code des marchés publics.
Lieu d'exécution : Honfleur.
3. Caractéristiques principales : réalisation d'un parking sur le territoire géré par le syndicat mixte d'études et d'aménagement du port de Honfleur. Les travaux comprennent la libération des emprises, les terrassements, la pose de géotextile sous couche de forme, la réalisation de la couche de forme, la réalisation des enduits divers, la fourniture et la pose de bordure, la signalisation temporaire de chantier.
Décomposition de la consultation : les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot n° 1 : voirie, création d'un parking.
Lot n° 2 : Aménagements paysagers, aménagements paysagers sur le parking. Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Pour le lot n° 1, le délai maximum est de deux mois.
Pour le lot n° 2, le délai maximum est de trois mois.
Autres renseignements : le délai d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
4. Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires, pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.
5. Conditons de participation, procédure et remise des plis : le dossier de consultation sera adressé aux candidats intéressés qui en auront préalablement fait la demande, par courrier à l'adresse suivante: Conseil général du Calvados, DGA Aménagement et Déplacements, Service Affaires générales, urbanisme, M. Thomas Urvoy, 1, Place Gambetta, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 ou par Internet : thomas.urvoy@calvados.fr ou Mme Valérie Uguen, chef du service Affaires générales, urbanisme : valerie.uguen@calvados.fr
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. Il est remis contre récépissé, ou par la poste par recommandé avec avis de réception postal. Aucune transmission électronique de l'offre n'est autorisée pour cette consultation.
Date limite de réception des offres : 12 juin 2013 à 17 h. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seraient pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Conseil général du Calvados, DGA Aménagement et Déplacements, Service Affaires générales, urbanisme, M. Thomas Urvoy, 1, place Gambetta, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1.
Les candidats devront rédiger leur offre en langue française.
Les montants seront exprimés en euro.
6. Critères de sélection des candidatures et jugement des offres : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Le critère retenu pour le jugement des offres est le critère prix.
7. Renseignements complémentaires : procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, 14050 Caen. Tél. 02 31 70 72 72, Fax 02.31.52.42.17,
courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le Président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 à L551-12 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours en annulation : délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire en la matière, les candidats peuvent contacter : Syndicat mixte d'études et d'aménagement du port de Honfleur, Mairie de Honfleur, Place de l'Hôtel de Ville, 14600 Honfleur, M. Thomas Urvoy, smea.portdehonfleur@gmail.com ou
thomas.urvoy@calvados.fr. 02 31 57 15 32.
Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.
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