CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Services spécialisés de transport routier de passagers, exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire
Avis d’attribution
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Pays de Honfleur-Beuzeville.
Forme juridique de l’acheteur: groupement d’autorités publiques.
Activité du pouvoir adjudicateur: services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire
Description: le présent marché concerne la mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la CCPHB.
Identifiant de la procédure: c5cce623-2108-4198-8faf-b90fe7318221
Avis précédent: 94e60877-3bc1-4702-9264-9620503f2611-01
Type de procédure: ouverte.
2.1.1 Objet
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (CPV): 60130000 services spécialisés de transport routier de passagers.
Nomenclature supplémentaire (CPV): 60140000 transport non régulier de passagers.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire.
Description: le présent marché concerne la mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la CCPHB.
5.1.1 Objet
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (CPV): 60130000 services spécialisés de transport routier de passagers.
Nomenclature supplémentaire (CPV): 60140000 transport non régulier de passagers.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11).
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: prix.
Description: prix des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif fournis par le candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: néant.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Caen.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Caen.
Organisation qui signe le marché: CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 927 euros.
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Keolis
Offre:
Identifiant de l’offre: 270325
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 927 euros.
Sous-traitance: non.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1142636
Date de conclusion du marché: 30 avril 2025.
Organisation qui signe le marché: CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Pays de Honfleur - Beuzeville, 33 cours des Fossés, 14601 Honfleur cedex.
Numéro d’enregistrement: 20006682700011
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: debora.guth@ccphb.fr - Téléphone: +33 2 31 14 29 30.
Profil de l’acheteur:
https://ccphb.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: acheteur.
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif Caen, 3, rue Arthur-Leduc, 14000 Caen.
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Keolis
Taille de l’opérateur économique: Grande, 19, chemin de Courcelles, 14128 Mondeville.
Numéro d’enregistrement: 44128880000077
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: soumissionnaire.
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: Dematis, 75015 Paris.
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com – Téléphone: +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: TED eSende.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis: ea2dbac2b0fb497ab40151384856a5d1 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26 janvier 2026 15 h 20 +01:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
