Communauté de communes Pays de Honfleur - Beuzeville
Délégation de service public de la mobilité urbaine de la communauté de communes du Pays de Honfleur - Beuzeville
avis d'attribution
1. Acheteur
Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
Forme juridique de l'acheteur : groupement d'autorités publiques.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure
Titre : délégation de service public de la mobilité urbaine de la communauté de communes du Pays de Honfleur - Beuzeville.
Description : la consultation est une délégation de service public portant sur le service de transport urbain de voyageurs.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000.
Avis précédent : 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01.
Type de procédure : ouverte.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 60112000 services de transport routier public.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 60130000 services spécialisés de transport routier de passagers.
Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : Lot 0001.
Titre : délégation de service public pour le transport urbain de voyageurs.
Description : la consultation porte sur une délégation de service public sur le service de transport urbain de voyageurs.
Identifiant interne : lot unique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 60112000 services de transport routier public.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : coût.
Nom :
Description : valeur économique et financière de l'offre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères de jugement utilisés pour évaluer les offres, hiérarchisés par ordre d'importance décroissant,
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 946 839 euros.
6.1 Résultat
Identifiants des lots : lot 0001.
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Transdev.
Offre :
Identifiant de l'offre : 396476 TRANSDEV.
Identifiant du lot ou groupe de lots : lot 0001.
Valeur de l'offre : 3 946 839 euro.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23401
Date de conclusion du marché : 18 décembre 2024.
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : non.
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
Numéro d'enregistrement : 20006682700011.
Adresse postale : 33, cours des Fossés.
Ville : Honfleur cedex. Code postal : 14601.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : debora.guth@ccphb.fr
Téléphone : (+33) 2 31 14 29 30.
Profil de l'acheteur :
https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_ marche_public_23401_1001640.html
Rôles de cette organisation : acheteur. Organisation qui signe le marché.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc.
Ville : Caen. Code postal : 14000.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone 02 31 70 72 72.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Transdev.
Numéro d'enregistrement : 48791150500021.
Ville : Sotteville-les-Rouen. Code postal : 76304.
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22).
Pays : France.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : Lot 0001.
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01.
Type de formulaire : résultats.
Type d'avis : avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 16 janvier 2025 00:00 +01:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication :
