5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Honfleur
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - L'attribution du contrat a fait l'objet d'une délibération du conseil communautaire le 1er décembre 2025. La valeur du contrat sur sa durée est établie conformément aux dispositions en application des dispositions des articles R.3121-1 et R.3121-2 du code de la commande publique à 74,3 MeurosHT décomposés comme suit : 8.45Meuros de Participations Publiques, 28,1 Meuros de recettes commerciales pendant 22 ans, 14,3 Meuros de contributions forfaitaires d'exploitation et 23,4 Meuros de contribution forfaitaire d'investissement. A la date de signature de la concession, il a été procédé à la signature par la Communauté de Communes de la convention tripartite et de l'acte d'acceptation de la cession par la société titulaire de la concession des créances détenues sur la Communauté de Communes au titre d'une fraction de la Contribution Forfaitaire d'Investissement telle que définie par le contrat de concession, pris sur le fondement de l'article L. 313-29 du code monétaire et financier. Le contrat de concession, la convention tripartite et l'acte d'acceptation et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service (Juridique et Commande publique), sur rendez-vous (demande de rendez-vous à l'adresse suivante : kelly.lecavorzin@ccphb.fr).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Economie globale du Contrat - Qualité et robustesse contractuelle et financière de l'offre
Description: Ce critère comprend la politique tarifaire, la cohérence des comptes d'exploitation prévisionnels, la cohérence des coûts d'investissement, la robustesse du plan de financement, l'appréciation des contributions publiques, la robustesse des engagements juridiques
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte des choix et des enjeux environnementaux et énergétiques dans toutes les phases du projet
Description: Ce critère comprend la prise en compte des choix et des enjeux environnementaux et énergétiques dans toutes les phases du projet
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Ce critère comprend l'appréciation de la relation au site, le parti esthétique, la qualité architecturale, l'organisation fonctionnelle et le respect des attentes fonctionnelles et technique, la qualité des choix techniques
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité du service rendu aux usagers et le dynamisme du service d'exploitation proposé en relation avec l'identité du territoire
Description: Ce critère comprend la cohérence es plannings d'ouverture et d'occupation, l'optimisation des fréquentations des accueils de publics différents, le programme d'activités et d'animation, les actions de communication, de promotion et de concertation avec l'autorité concédante.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adequation des moyens humains pour assurer le Service Délégué et la réalisation de toutes les Prestations attachées à l'exploitation de l'équipement
Description: Ce critère comprend les effectifs et compétences des personnels affectés à l'exécution du service public et la qualité du bon dimensionnement pour assurer le service (inclus la reprise des agents publics), les modalités d'entretien, de maintenance et le renouvellement des équipements (robustesse du GER, installations et matériels intégrés dans le périmètre du contrat, les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d'hygiène de l'explotation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En application de l'article R.3124-5 du code de la commande publique, les critères sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Détails des critères énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Honfleur - Beuzeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
