1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Honfleur - Beuzeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux
Description: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec conception et réalisation des travaux pour une durée de 25 ans. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis d'appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité. (Nomenclature supplémentaire (cpv) 45212200-8 Travaux de constructions d'installations sportives)
Identifiant de la procédure: bdc01d1d-2431-4f84-b1b1-5f1332479e1e
Identifiant interne: CCPHB
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux
Description: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec conception et réalisation des travaux pour une durée de 25 ans. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis d'appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité. En complément des informations communiquées dans le cadre de l'AAPC en date du 17.07.2024, il est porté à la connaissance des candidats l'information suivante : La banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations est disposée à étudier son intervention au Projet en qualité de prêteur et à prendre une participation dans le financement du Projet. Les termes et conditions vous seront transmis sur demande ". La date de remise des candidatures reste inchangée.
Identifiant interne: CCPHB 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières : - les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (y compris comptes consolidés à l'échelle du groupe le cas échéant) ; - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ; - une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l'annexe indétachable du présent AAPC démontrant : - les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ; - les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat ; - tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Voir annexe
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Honfleur - Beuzeville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d’enregistrement: 20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Ville: Honfleur Cedex
Code postal: 14601
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 250669375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: 171 401 110 00860
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36f70507-7d77-4baf-904f-721cabcf7de7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 17:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529321-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
