1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour l'évacuation et le traitement des boues curées du bassin de l'Orange.
Description: Chargement des boues curées, transport vers la filière agrée et traitement desdites boues.
Identifiant de la procédure: a9abb103-448e-4714-8d15-a0d8ce310cd7
Avis précédent: 817b822d-2b30-452b-b7a9-9195b7a92e38-01
Identifiant interne: AODAECC2026_1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Rivière saint Sauveur
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin de l'Orange situé sur la commune de La Rivière Saint Sauveur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour l'évacuation et le traitement des boues curées du bassin de l'Orange
Description: évacuation des boues curées, transport jusqu'à la filière agrée, traitement
Identifiant interne: AODAECC2026_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Rivière Saint Sauveur
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin de l'Orange
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié au vu du montant total HT du détail estimatif et noté sur 10 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Elle sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants: - mode opératoire (7 points) - moyens humains affectés à la prestation (3 points) Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Il sera apprécié au vu du délai à compléter par le candidat dans l'acte d'engagement. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du CJA) Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui signe le contrat: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERDIPOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138340
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 193 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AODAECC2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d’enregistrement: 20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Ville: HONFLEUR
Code postal: 14601
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 250669375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERDIPOLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51853260100086
Adresse postale: 89 RUE D'ALBI
Ville: PECQUENCOURT
Code postal: 59146
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 847e84e0-30d8-4748-b801-24235d6c0de1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 14:30:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496841-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
