1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire
Description: Le présent marché concerne la mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la CCPHB
Identifiant de la procédure: c5cce623-2108-4198-8faf-b90fe7318221
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire
Description: Le présent marché concerne la mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la CCPHB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffres d'affaires global Déclaration du chiffres d'affaires concernant les prestations du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations au cours des 3 dernières années
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d’enregistrement: 20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Ville: Honfleur Cedex
Code postal: 14601
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231142930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94e60877-3bc1-4702-9264-9620503f2611 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 21667-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
