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Construction de 35 logements Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : meurthe & moselle HABITAT Correspondant : M. Le Directeur Général, Service Marchés 33, boulevard de la Mothe Boîte Postale 80610, 54010 Na...
Meurthe et Moselle Habitat 54010Nancy
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Construction de 35 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243166

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :meurthe & moselle HABITAT
Correspondant : M. Le Directeur Général, Service Marchés 33, boulevard de la Mothe Boîte Postale 80610, 54010 Nancy Cedex
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché :Construction de 35 logements (16 collectifs et 19 individuels) - Bois de la Sarre à HOMECOURT


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : Bois de la Sarre, 54310 HOMECOURT
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Lot unique Tous Corps d'Etats (T.C.E.) répartis en 13 lots techniques. L'opération se décline en 35 logements , 16 logements intermédiaires et 19 logements individuels. Elle bénéficiera d'un niveau de performance énergétique RT 2012 . Marché unique ordinaire
Descriptions concernant les achats complémentaires : Marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :16 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes chez le Maître d'Oeuvre. Modalités de financements : Pret PLUS, pret PLAI, Subvention Etat et Fonds propres mmH
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. CETTE CONSULTATION EST OUVERTE UNIQUEMENT AUX ENTREPRISES GENERALES ET GROUPEMENT D'ENTREPRISES. Tout dossier présenté sous forme différente sera rejeté. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : (voir descriptif à l'article 15 bis.2 (l'engagement de l'insertion) du C.C.A.P. ainsi que dans l'annexe n° 4 à l'Acte d'Engagement. Pour promouvoir l'emploi, Meurthe & Moselle HABITAT souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 4 du décret d'application de l'ordonnance du 06 juin 2005, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures définies par les modalités de calcul présentées ci-après. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Cette disposition est applicable pendant toute la durée d'exécution des travaux telle que mentionnée à l'annexe N°4 de l'acte d'engagement. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail. DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). DC2 - Déclaration du candidat. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, le titulaire s'engage à fournir l'ensemble des documents demandés dans le NOTI 1 et tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par mmH, à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale, en cours de validité, garantissant tous les corps d'état
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Références en adéquation avec la nature et l'envergure de l'opération. Références en BBC.. Justificatifs BBC ou équivalents.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :14 novembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14GSTX06
Renseignements complémentaires :Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. Clément BOUILLAGUET , Meurthe & moselle HABITAT, Service Maîtrise d'Ouvrage et Développement - 33, boulevard de la Mothe Boîte Postale 80610, 54010 Nancy Cedex, tél. : +33 3 83 17 56 30, télécopieur : +33 3 83 17 56 45, courriel : cbouillaguet@mmhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :M. Gérald SAUCE , meurthe & moselle HABITAT, Service Marchés 33, boulevard de la Mothe Boîte Postale 80610, 54010 Nancy Cedex, tél. : +33 3 83 17 55 20, télécopieur : +33 3 83 17 56 52, courriel : gsauce@mmhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/accédez aux Marchés publics, 33, boulevard de la Mothe Boîte Postale 80610, 54010 Nancy Cedex, adresse internet : http://mmhabitat.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :meurthe & moselle HABITAT, Service Marchés - A l'attention de Gérald SAUCE 33, boulevard de la Mothe Boîte Postale 80610, 54010 Nancy Cedex

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Maître d'Oeuvre : ATELIER MARTEL - Architectes D.P.L.G - 3, rue Martel - 75010 PARIS Tél : 09 63 20 87 57 Fax : 01 47 70 76 04
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. : +33 3 83 17 43 43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat
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