Centrale des marchés
Services d'architecture Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement urbain et de la requalification du cœur du quartier Chapelle (lot 1) et du quartier Chênes (lot 2)
Mairie de Hombourg-Haut 57470Hombourg-Haut
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Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5157402

Date de clôture estimée : 24/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/01/20)
039599-2020
27/01/2020    S18    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Hombourg-Haut: Services d'architecture

2020/S 018-039599

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 Rue de Metz
Ville: Hombourg-Haut
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57470
Pays: France
Courriel: mairie@hombourg-haut.com
Téléphone: +33 387814869

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hombourg-haut.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-matec57.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Moselle agence technique (assistant au maître d'ouvrage)
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57000
Pays: France
Courriel: contact@matec57.fr
Téléphone: +33 394551811

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-matec57.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-matec57.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement urbain et de la requalification du cœur du quartier Chapelle (lot 1) et du quartier Chênes (lot 2)

Numéro de référence: 2020-37MOEANRU
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement urbain et des requalifications du cœur du quartier Chapelle (lot 1) et du quartier Chênes (lot 2).

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du Livre IV du code de la commande publique.

La mission de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique, notamment son Livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération:

EP/DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + EXE + AOR + (éventuellement mission complémentaire OPC).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement urbain et de la requalification du cœur du quartier Chapelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement urbain et des requalifications du cœur du quartier Chapelle (lot 1).

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Offre technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— la conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter),

— le contenu du dossier d'œuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales,

— l'adéquation des références avec le projet,

— la composition, les moyens et les compétences de l'équipe.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 comporte les tranches suivantes:

— tranche ferme: désenclavement rue du Langenberg,

— tranche optionnelle nº 1: requalification du parvis du collège,

— tranche optionnelle nº 2: aménagement du cœur de quartier Chapelle.

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas affermir les tranches optionnelles s'il le souhaite.

La décision d'affermissement des tranches optionnelles pourra être donnée au plus tard 3 ans après la notification du marché. Si cette décision est notifiée au-delà de ce délai, majoré des délais de retard imputables au maître d'œuvre, le maître d'œuvre peut refuser ou accepter d'exécuter les tranches optionnelles.

Le titulaire ne bénéficiera pas d'indemnités de dédit ou d'attente en cas de non affermissement des tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure de type restreinte. Selon l'article R. 2172-2 1o du code de la commande publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'œuvre. Procédure formalisée (article R. 2124-1 du code de la commande publique). Marché de maîtrise d'œuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3o du code de la commande publique). La procédure est la procédure avec négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement urbain et de la requalification du quartier Chênes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

— la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement urbain et des requalifications du quartier Chênes (lot 2),

— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du Livre IV du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Offre technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— la conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter),

— le contenu du dossier d'œuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales,

— l'adéquation des références avec le projet,

— la composition, les moyens et les compétences de l'équipe.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 2 comporte les tranches suivantes:

— tranche ferme: réaménagement de la rue des Chasseurs,

— tranche optionnelle nº 1: aménagement du cœur de quartier Chênes et création d'une plaine sportive et de loisirs.

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas affermir les tranches optionnelles s'il le souhaite.

La décision d'affermissement des tranches optionnelles pourra être donnée au plus tard 3 ans après la notification du marché. Si cette décision est notifiée au-delà de ce délai, majoré des délais de retard imputables au maître d'œuvre, le maître d'œuvre peut refuser ou accepter d'exécuter les tranches optionnelles.

Le titulaire ne bénéficiera pas d'indemnités de dédit ou d'attente en cas de non affermissement des tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— procédure de type restreinte. Selon l'article R. 2172-2 1o du code de la commande publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre,

— procédure formalisée (article R. 2124-1 du code de la commande publique) marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3o du code de la commande publique). La procédure est la procédure avec négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À fournir:

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen, tels que les certificats d'identité professionnels justifiant de l'inscription sur un registre professionnel,

— les attestations et preuves d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et des sociétés (extrait k-bis ou équivalent) ou au répertoire des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— l'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes ou équivalentes: paysagiste concepteur (titre reconnu par le décret nº 2017.673 du 28.4.2017) ou/et 1 architecte pouvant justifier des compétences en aménagement paysagers ou/et membre FFP/urbanisme/voirie, infrastructures, accessibilité IOP, éclairage public, réseaux secs, environnement, hydraulique.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020
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