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Organisation des transports scolaires vers le collège Robert Schuman - Années scolaires 2020-2021 à 2024-2025.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5441151

Date de clôture estimée : 20/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/20)
282002-2020
BOAMP (17/06/20)
20-76783

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-76783

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Mairie de Hombourg-Haut, 17, rue de Metz, Point(s) de contact : Mairie de Hombourg-Haut - Service Marchés Publics - Mme Myriam EHRLICH, 57470, Hombourg-Haut, F, Courriel : m.e@hombourg-haut.com, Fax : (+33) 3 87 81 87 39, Code NUTS : FRF33
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.hombourg-haut.fr Adresse du profil acheteur : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Organisation des transports scolaires vers le collège Robert Schuman - Années scolaires 2020-2021 à 2024-2025.
		Numéro de référence : AOO/2020/01/TRSCOLRS
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 60100000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Circuits concernant diverses rues sur le ban de la ville de Hombourg-Haut en vue d'assurer la desserte du collège Robert Schuman durant les années scolaires 2020-2021 à 2024-2025.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 60100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRF33
		Lieu principal d'exécution : Destination : Collège Robert Schuman - 75, rue Beau Site 57470 HOMBOURG-HAUT
II.2.4)		Description des prestations : Prestations de service pour chacune des 5 années scolaires :Trajets ALLER :" lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi " matin à 7 H 30, soit environ 176 jours par an ;Trajets RETOUR :" mercredi " à 12 H, soit environ 35 jours par an, " lundi - mardi (15 H 35) - jeudi - vendredi " après-midi à 16 H 35 - hors période d'accompagnement éducatif : environ 37 jours par an ; - en période d'accompagnement éducatif : environ 102 jours par an ;avec la mise en circulation de trois cars, pour un aller le matin et un retour l'après-midi, par jour. La fiche itinéraire jointe en annexe 1 à l'Acte d'Engagement et retrace l'ensemble des circuits (Annexe 1 a) à 1 d)).Accompagnement éducatif :Le prestataire mettra en circulation un car supplémentaire à 17 H 35, les lundis, jeudis et vendredis durant une période allant approximativement de début octobre à début juin (soit environ 75 jours par an).
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r septembre 2020 - Fin : 29 août 2025
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		La prestation est réservée à une profession déterminée
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes du décret n^o 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes, le candidat à la présente consultation doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de voyageurs.
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		20 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 20 juillet 2020 - 15:00 Lieu : Mairie de Hombourg-Haut
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la Commission d'Appel d'Offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 33 88 21 23 23, Fax : (+33) 33 88 36 44 66
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 33 88 21 23 23, Fax : (+33) 33 88 36 44 66
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 33 88 21 23 23, Fax : (+33) 33 88 36 44 66
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		16 juin 2020

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A proximité de Hombourg-Haut

57470 Moselle

Acheteur : Mairie de Hombourg-Haut

Adresse :
17, rue de Metz
57470 Hombourg-Haut (Code Insee: 57332)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 20/07/20

Liste des lots :

Prestations de service pour chacune des 5 années scolaires :Trajets ALLER :' lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi ' matin à 7 H 30, soit environ 176 jours par an ;Trajets RETOUR :' mercredi ' à 12 H, soit environ 35 jours par an, ' lundi - mardi (15 H 35) - jeudi - vendredi ' après-midi à 16 H 35 - hors période d'accompagnement éducatif : environ 37 jours par an ; - en période d'accompagnement éducatif : environ 102 jours par an ;avec la mise en circulation de trois cars, pour un aller le matin et un retour l'après-midi, par jour. La fiche itinéraire jointe en annexe 1 à l'Acte d'Engagement et retrace l'ensemble des circuits (Annexe 1 a) à 1 d)).Accompagnement éducatif :Le prestataire mettra en circulation un car supplémentaire à 17 H 35, les lundis, jeudis et vendredis durant une période allant approximativement de début octobre à début juin (soit environ 75 jours par an).

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67200 Strasbourg (Code Insee: 67482)

Secteurs d'activité :

Services de transport routier.

Organisation des transports scolaires vers le collège Robert Schuman - Années scolaires 2020-2021 à 2024-2025.

A proximité de Hombourg-Haut 57470 Moselle

Acheteur : Mairie de Hombourg-Haut

Inclus en plus :

A proximité de Hombourg-Haut

57470 Moselle