Centrale des marchés
Marché public de prestation de services en assurance Divers lots d'assurances url : http://www.hombourg-haut.fr/ ville : Hombourg-Haut contact : Mme Myriam EHRLICH adresse : 17, rue de Metz fax : (+33) 3-87-81-87-39 mel : m.e@hombourg-ha...
Mairie de Hombourg-Haut 57470Hombourg-Haut m.e@hombourg-haut.com 03 87 81 87 39
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Marché public de prestation de services en assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5154877

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/20)
20-10499
JOUE (27/01/20)
039842-2020

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-10499
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Hombourg-Haut, 17, rue de Metz, Point(s) de contact : Mme Myriam EHRLICH, 57470, Hombourg-Haut, F, Téléphone : (+33) 3 87 81 48 69, Courriel : m.e@hombourg-haut.com, Fax : (+33) 3 87 81 87 39, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hombourg-haut.fr/
Adresse du profil acheteur : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de prestation de services en assurance
Numéro de référence : 2019/FCS/01/ASSURDIV
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Divers lots d'assurances
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché public de prestation de services en assurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité civile générale et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Metz 57470 HOMBOURG-HAUT
II.2.4)Description des prestations : Concerne tous les services d'assurance "RC" de la commune.Masse salariale : 1 950 000 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur tech.définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf.du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand.dans réserves,amend.,obs. / Pondération : 50
     2. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 / Pondération : 3
     3. Le délai de remise des contrats définitifs = noté sur 10 / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante autorisée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Metz 57470 HOMBOURG-HAUT
II.2.4)Description des prestations : Ensemble des bâtiments et du contenu dont la ville est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque.Superficie totale des bâtiments : 30 018 mètres carrés.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur tech.définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf.du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand.dans réserves,amend.,obs. / Pondération : 50
     2. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 / Pondération : 3
     3. Le délai de remise des contrats définitifs = noté sur 10 / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante autorisée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Automobile et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Metz 57470 HOMBOURG-HAUT
II.2.4)Description des prestations : Assurance de responsabilité et de dommages des véhicules à moteur.23 véhicules + 2 remorques de - de 750 kg; marchandises transportées : 30 000 euros ; bris de machines : 208 000 euros ; auto collaborateur : 10 000 km.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur tech.définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf.du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand.dans réserves,amend.,obs. / Pondération : 50
     2. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 / Pondération : 3
     3. Le délai de remise des contrats définitifs = noté sur 10 / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variantes prises en considération.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection Juridique (personne morale et personnes physiques)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Metz 57470 HOMBOURG-HAUT
II.2.4)Description des prestations : Souscription d'un contrat de protection juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents et des élus, et des personnes morales.113 agents et élus ; budget de fonctionnement : 5 400 000 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur tech.définie en fonction des + ou - values (yc prest. serv.) émises/rapport à déf.du besoin optimal découlant des pièces contract. formulées dans offre remise par cand.dans réserves,amend.,obs. / Pondération : 50
     2. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 / Pondération : 3
     3. Le délai de remise des contrats définitifs = noté sur 10 / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante autorisée.Lot en procédure adaptée.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 148-364982 du 02/08/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Reponsabilité civile générale et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assurances SMACL, Numéro national d'identification : 301 309 605 00410, 141, Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 071
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assurances SMACL, Numéro national d'identification : 301 309 605 00410, 141, Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 104 071
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assurances SMACL, Numéro national d'identification : 301 309 605 00410, 141, Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 642
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Protection juridique (personne morale)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assurances SMACL, 141, Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 539
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale respective de chacun des lots est renseignée par le montant TTC (Frais et taxes), car les assurances ne sont pas assujetties à la TVA.Le lot no 4 : Protection juridique (Mapa) a été attribué pour la personne morale seulement, la protection juridique des personnes physiques étant incluse dans le lot responsable civile
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 33 88 21 23 23, Fax : (+33) 33 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 33 88 21 23 23, Fax : (+33) 33 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020
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