Centrale des marchés
Marché public de prestation de services en assurance Divers lots d'assurances tel : (+33) 3-87-81-48-69 fax : (+33) 3-87-81-87-39 adresse : 17, rue de Metz ville : Hombourg-Haut contact : Mme Myriam EHRLICH url : http://http://www.hombou...
Mairie de Hombourg-Haut 57470Hombourg-Haut m.e@hombourg-haut.com 03 87 81 87 39
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Marché public de prestation de services en assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4777458

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/19)
19-119013
JOUE (02/08/19)
364982-2019

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-119013
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Hombourg-Haut, 17, rue de Metz, Point(s) de contact : Mme Myriam EHRLICH, 57470, Hombourg-Haut, F, Téléphone : (+33) 3 87 81 48 69, Courriel : m.e@hombourg-haut.com, Fax : (+33) 3 87 81 87 39, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.hombourg-haut.fr/
Adresse du profil acheteur : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com
Centre Communal d''Action Sociale, 17, rue de Metz, Point(s) de contact : Mme Myriam EHRLICH - Service Marchés Publics, 57470, Hombourg-Haut, F, Courriel : m.e@hombourg-haut.com, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Hombourg-Haut, 17, rue de Metz, Point(s) de contact : Mme Myriam EHRLICH - Service Marchés Publics, 57470, Hombourg-Haut, F, Courriel : m.e@hombourg-haut.com, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://http://www.hombourg-haut.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante : Ville de Hombourg-Haut, 17, rue de Metz, Point(s) de contact : Mme Myriam EHRLICH - Service Marchés Publics, 57470, Hombourg-Haut, F, Courriel : m.e@hombourg-haut.com, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://http://www.hombourg-haut.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://hombourg-haut.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de prestation de services en assurance
Numéro de référence : 2019/FCS/01/ASSURDIV
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Divers lots d'assurances
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité civile générale et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Metz 57470 HOMBOURG-HAUT
II.2.4)Description des prestations : Concerne tous les services d'assurance "RC" de la commune.Masse salariale : 1 950 000 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme DEMATIS : "e-marchespublics.com"Variante autorisée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Metz 57470 HOMBOURG-HAUT
II.2.4)Description des prestations : Ensemble des bâtiments et du contenu dont la ville est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque.Superficie totale des bâtiments : 30 018 mètres carrés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante autorisée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Automobile et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Metz 57470 HOMBOURG-HAUT
II.2.4)Description des prestations : Assurance de responsabilité et de dommages des véhicules à moteur.23 véhicules ; marchandises transportées : 30 000 euros ; bris de machines : 208 000 euros ; auto collaborateur : 10 000 km.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante autorisée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection Juridique (personne morale et personnes physiques)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 17, rue de Metz 57470 HOMBOURG-HAUT
II.2.4)Description des prestations : Souscription d'un contrat de protection juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents et des élus, et des personnes morales.113 agents et élus ; budget de fonctionnement : 5 400 000 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante autorisée.Lot en procédure adaptée.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- un DC1 (ou lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb : les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature, et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance :a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR) / Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront :A) être en conformité avec la règlementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS ; OU une attestation prévue dans l'attestation sur l'honneur ;B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre Prestations de Service".
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2019 - 16:00 Lieu : 17, rue de Metz 57470 HOMBOURG-HAUT
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la Commission d'Appel d'Offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 33 88 21 23 23, Fax : (+33) 33 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 33 88 21 23 23, Fax : (+33) 33 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2019
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