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Marché public de prestation de service en assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3384058

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/01/18)
029160-2018
BOAMP (20/01/18)
18-8758

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-8758

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Mairie de Hombourg-Haut, 17, rue de MetzB.P. 30, Point(s) de contact : Service marchés publics - Mme EHRLICH Myriam, 57470, Hombourg-Haut, F, Téléphone : (+33) 3 87 81 48 69, Courriel : m.e@hombourg-haut.com, Fax : (+33) 3 87 81 87 39, Code NUTS : FRF3
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://http://www.hombourg-haut.fr/ Adresse du profil acheteur : https://hombourg-haut.e-marchespublics.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Marché public de prestation de service en assurance
		Numéro de référence : AOO/2017/SERV/ASSUR.PREV.STAT
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 66512100
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Assurance "prévoyance statutaire"
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 64 688 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché public de prestation de service en assurance

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66512100
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRF3
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Risques inhérents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de la ville. Masse salariale : 1 250 000 euros.
II.2.5)		Critères d'attribution


		Prix :
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères étaient énoncés dans les documents de la consultation

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)

Enchère électronique :

Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 080-154332

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 2017/FCS
		Lot nº :
		Intitulé : Assurance "prévoyance statutaire"
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 21 décembre 2017
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		GRAS SAVOYE BERGER SIMON, 5 Entrée Serpenoise, 57000, METZ, F, Code NUTS : FRF3 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 77 625
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La prime annuelle s'élève à 77 625 euros TTC. Le taux est de 6,21 %
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		19 janvier 2018