Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
ENTRETIEN ASSAINISSEMENT PRESTATIONS PERMANENTES (PREVENTIVES) ET PRESTATIONS PONCTUELLES (CURATIVES) SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
ENTRETIEN ASSAINISSEMENT PRESTATIONS PERMANENTES (PREVENTIVES) ET PRESTATIONS PONCTUELLES (CURATIVES) SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
ENTRETIEN ASSAINISSEMENT PRESTATIONS PERMANENTES (PREVENTIVES) ET PRESTATIONS PONCTUELLES (CURATIVES) SUR LE PATRIMOINEDE BREST METROPOLE HABITAT
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26 février 2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions.Par conséquent s'il est indiqué 1.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1.000.000 euro H.T.s'il est indiqué 2.000.000 le budget alloué au marché est compris entre 1.000.001 et 2.000.000.etc...
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le DUME Ou l'ensemble des éléments suivants: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier :- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; - qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.Les qualifications suivantes ou leurs équivalents :- QUALITASS pour les interventions préventives- COFRAC pour les inspections télévisuelles des réseaux (ITV)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur