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A proximité de Landivisiau 29401 Finistere
Acheteur : communauté communes Pays Landivisiau
zone de Kerven, rue Robert Schuman
29400 Landivisiau
Tel : +33 298684241
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/09/2023  
5 Lots
Lot 1
eau potable Nord
Lot 2
eau potable Sud
Lot 3
assainissement Nord
Lot 4
assainissement Est
Lot 5
assainissement Sud
Secteurs d'activité
Conduites d'eau potable.
Travaux d'assainissement.

travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la CCPL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2023
JOUE - 328071-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté communes Pays Landivisiau
Numéro national d'identification: 24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven, rue Robert Schuman BP 30122
Ville: Landivisiau
Code NUTS: FR France
Code postal: 29401
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Courriel: e.boete@pays-de-landivisiau.com
Téléphone: +33 298684241
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-de-landivisiau.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la CCPL

Numéro de référence: PF-2023-07
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux objets du présent marché portent sur le remplacement, le renforcement et la création de canalisations de distribution d'eau potable et d'assainissement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

eau potable Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

travaux portant sur le remplacement, le renforcement et la création de canalisations de distribution d'eau potable

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er Janvier 2024 pour une durée de 12 mois, il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

eau potable Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

travaux portant sur le remplacement, le renforcement et la création de canalisations de distribution d'eau potable

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er Janvier 2024 pour une durée de 12 mois, il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assainissement Nord

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

travaux portant sur le remplacement, le renforcement et la créations de canalisations d'assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er Janvier 2024 pour une durée de 12 mois, il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assainissement Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

travaux portant sur le remplacement, le renforcement et la création de canalisations d'assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er Janvier 2024 pour une durée de 12 mois, il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assainissement Sud

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

travaux portant sur le remplacement, le renforcement et la création de canalisations d'assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er Janvier 2024 pour une durée de 12 mois, il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer aux documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradmin.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2023
Source de l'annonce : https://www.megalis.bretagne.bzh/
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