Centrale des marchés
collecte des ordures ménagères recyclables et exploitation des déchèteries 67 collecte des ordures ménagères recyclables et exploitation des déchèteries au profit de la Cté de Cnes à Hochfelden ville : Hochfelden lieu : 12 avenue du Général de Gaulle, code_postal :...
Communauté de communes Pays de la Zorn 67270Hochfelden 0388919265
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Collecte des ordures ménagères recyclables et exploitation des déchèteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542433

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-55657
JOUE (29/03/13)
105594-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Pays de la Zorn, 12 avenue du Général de Gaulle,, à l'attention de M. le président, F-67270 Hochfelden. Tél. : (+33) 3 88 91 96 58. Fax : (+33) 3 88 91 92 65.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.gazettenpdc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des ordures ménagères recyclables et exploitation des déchèteries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des ordures ménagères recyclables et exploitation des déchèteries.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés pour une durée de 5 ans reconductibles deux fois une année.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er novembre 2013, jusqu'au : 31 octobre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables
1) Description succincte :
Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2013, jusqu'au : 31 octobre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Exploitation des déchèteries.
1) Description succincte :
Exploitation des déchèteries.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000, 90512000,90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2013, jusqu'au : 31 octobre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : un cautionnement ou garantie est demandé paur le versement de l'avance forfaitaire (100 % du montant de l'avance).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif
Financement par le budget communautaire
Avance forfaitaire de 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en Redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le
Chiffre d'affaires concernant les prsetations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une
Déclaration indiquant les
Effectifs moyens annuels pour les trois dernières années.
La liste des moyens techniques
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité.
-Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée
certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose
pas d'un tel récépissé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. qualité du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
dossier uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du Tribunal administratif de Strasbourg,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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