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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CINÉMA " LE SONHIR " Dans sa séance du 16 décembre 2021, le Conseil municipal de la Commune d'Hirson a approuvé le principe de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de son cinéma municipal.La p...
Commune d'Hirson 02500Hirson llocreille@hirson.net
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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CINÉMA " LE SONHIR "

Marché public ou privé
Référence du marché : 6803381

Date de clôture estimée : 30/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/22)
22-61466

Département(s) de publication : 2, 59
Annonce No 22-61466
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Hirson, 80, rue Charles de Gaulle, 02500, Hirson, F, Téléphone : (+33) 3 23 58 81 34, Courriel : llocreille@hirson.net, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CINÉMA " LE SONHIR "
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans sa séance du 16 décembre 2021, le Conseil municipal de la Commune d'Hirson a approuvé le principe de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de son cinéma municipal.La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation du cinéma " Le Sonhir " situé sur le territoire de la commune d'Hirson (80 bis rue Charles de Gaulle).Le délégataire sera rémunéré par la perception des ressources tirées de l'exploitation du service public délégué et principalement des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers. Il exploitera le service à ses risques et périls.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 150 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CINÉMA " LE SONHIR "
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 150 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r novembre 2022 - Fin :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conditions précisées dans le Réglement de Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 mai 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
, Préfecture de Région - CCIRAL, Secrétariat général pour les affaires générales, 12, rue Jean-Sans-peur, 59039, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 20 30 59 59
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant êtreexercé avant la signature du contrat. (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code dejustice administrative)- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercédans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Instances chargées des procédures de recours :- Tribunal administratif d'Amiens, - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours :Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier , 80 000 AMIENSTel: 03 22 33 61 70 - Fax : 03.22.33.61.71Mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr- Organe chargé des procédures de médiation :M le Président du Comité consultatif Interrégional de règlement des litiges en matière de marchéspublics, Préfecture de Région - CCIRAL, Secrétariat général pour les affaires générales, 12 rue Jean-Sans-Peur CS 20 003 - 59 039 LILLE CedexTél : 03 20 30 59 59
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2022
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