Avis de marché - Avis n° 25-13036 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 35, 22, 56, 29, 53, 50, 14, 44
Annonce n° 25-13036
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007896200012
Ville : Dol de bretagne
Code postal : 35120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 22, 56, 29, 53, 50, 14, 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Amélie GAUCHET
Adresse mail du contact : Compta-rh@sage-dol.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièce 1. La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) ; Pièce 2. Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2, dûment remplie Pièce 3. Pouvoir habilitant le signataire à engager la société Pièce 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pièce 5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pièce 6. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pièce 7. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pièce 8. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Pièce 9. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Pièce 10. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Pièce 11. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Pièce 12. Les candidats doivent justifier d'expériences récentes (- de 3 ans) dans le domaine du Génie écologique ou de la restauration des milieux aquatiques.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme de travaux sur le bassin versant du SBCDol
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de restauration des cours d'eau des bassins versants de la région de Dol-de-Bretagne
Lieu principal d'exécution du marché : Dol de Bretagne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1254780 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites sont envisagées du 10 au 13/02/2025 ou au 24 au 28/02/2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
