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A proximité de Hinsingen 67260 Bas Rhin
Acheteur : Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-Union
Tel : 0388016107
4 Lots
Lot 1
Lot 1 : Electricité sites HTA et BT > 36 KVA
Lot 2
Lot 2 : Electricité sites BT < = 36KVA C5 offre de marché
Lot 3
Lot 3 : Electricité sites BT < = 36KVA C5 TRV
Lot 4
Lot 4 : Gaz naturel sites T2/T3
Secteurs d'activité
Gaz naturel.
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Électricité.

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/10/2024
JOUE - 633845-2024
633845-2024 - Résultats
France – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
OJ S 204/2024 18/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Adresse électronique: accueil@ccab.eu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes. Se référer à la liste des participants au groupement de commande présente dans le CAC.
Identifiant de la procédure: caeb429d-6024-48b2-aff4-adeef58a0382
Avis précédent: 30a1cac2-8706-4d98-9292-ed9840dc536b-01
Identifiant interne: ACELECGAZ2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Electricité sites HTA et BT > 36 KVA
Description: Fourniture d'électricité pour les sites HTA et BT > 36 KVA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: 80 points
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551 -1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421 -1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Electricité sites BT < = 36KVA C5 offre de marché
Description: Fourniture d'électricité sites BT < = 36KVA C5 offre de marché
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: 80 points
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551 -1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421 -1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Electricité sites BT < = 36KVA C5 TRV
Description: Fourniture d'électricité sites BT < = 36KVA C5 TRV
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: 80 points
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551 -1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421 -1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 : Gaz naturel sites T2/T3
Description: Fourniture de gaz naturel sites T2/T3
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: 80 points
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551 -1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421 -1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ALSEN
Offre: 
Identifiant de l’offre: ALSEN-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 200,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT1.1
Titre: Lot n°1 : Electricité sites HTA et BTA > 36 KVA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Lauréat: 
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre: 
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 200,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT1.2
Titre: Lot n°1 : Electricité sites HTA et BTA > 36 KVA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 200,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT1.3
Titre: Lot n°1 : Electricité sites HTA et BTA > 36 KVA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre: 
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 480,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT2.1
Titre: Lot n°2 : Electricité sites BT <= 36 KVA C5 offre de marché
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 480,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT2.2
Titre: Lot n°2 : Electricité sites BT <= 36 KVA C5 offre de marché
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre: 
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 11 200,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT3.1
Titre: Lot n°3 : Electricité sites BT >= 36KVA C5 TRV
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 11 200,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT3.2
Titre: Lot n°3 : Electricité sites BT >= 36KVA C5 TRV
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre: 
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 600,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT4.1
Titre: Lot n°4 : Gaz naturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ENGIE-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 600,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT4.3
Titre: Lot n°4 : Gaz naturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Lauréat: 
Nom officiel: ALSEN
Offre: 
Identifiant de l’offre: ALSEN-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 600,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT4.2
Titre: Lot n°4 : Gaz naturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Lauréat: 
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: GAZ DE BORDEAUX-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 600,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT4.4
Titre: Lot n°4 : Gaz naturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 600,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: ACELECGAZ2024-LOT4.5
Titre: Lot n°4 : Gaz naturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Numéro d’enregistrement: 20006784100011
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 14 rue Vincent d'Indy  
Ville: Sarre-Union
Code postal: 67260
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@ccab.eu
Téléphone: 0388016107
Adresse internet: https://www.alsace-bossue.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALSEN
Numéro d’enregistrement: 53315558600019
Ville: BARR
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: fournisseur@gaz-de-barr.fr
Téléphone: 0388585666
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone: 0625483046
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: espace-marchepublic@engie.com
Téléphone: 0387184823
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 50294147900011
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone: 0556794047
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone: 0185730453
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36fb61e1-9976-47d9-aa95-7470f7d61ff7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 08:54:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633845-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024