Souscription des contrats d'assurances

Hillion
Souscription des contrats d'assurances
Procédure adaptée
1) Identification de l’acheteur :


Nom complet de l'acheteur : commune de Hillion.

Numéro national d'identification :

Siret : 212200810 00019.

Ville : Hillion - Code postal : 22120.

Groupement de commande : non.

2) Communication :

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Identifiant interne de la consultation : rf. du marché.

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : Bize.
Adresse mail du contact : dgs@hillion.bzh



3) Procédure :

Type de procédure : procédure adaptée.

Conditions de participation :

1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- attestation ORIAS,

- lien ACPR.


2. Capacité économique et financière :


3. Capacité techniques et professionnelles :

- justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.


Technique d'achat : sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 24 juin 2025, 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.

Réduction du nombre de candidat : non.


Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : non.

L'acheteur exige la présentation des variantes : non.





Critères d'attribution :


Critères, pondération :

1. valeur technique 55,

2. prix 45.



4) Identification du marché :


Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Hillion.

Type de marché : service.

Lieu principal d'exécution du marché : mairie Hillion.

Consultation à tranches : non.

La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
1. Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs handicapés.
2. Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
3. Marché portant uniquement sur les services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente.

5) Lots :

Marché alloti : oui.

L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :


Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Classification CPV : objet principal : 66515000-3.

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.

Classification CPV : objet principal : 66516000-0.

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Classification CPV : objet principal : 66514110-0.

Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Classification CPV : objet principal : 66513000-9.


6) Informations complémentaires :

Visite obligatoire : non.

Autres informations complémentaires : les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.