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A proximité de Évry 91012 Essonne
Acheteur : Conseil Départemental de l'Essonne
boulevard de France
91012 Évry-Courcouronnes
Tel : 0160919191
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

collecte et traitement des biodéchets dans les collèges publics du Département de l'essonne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2023
JOUE - 416108-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'essonne
Numéro national d'identification: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Ville: Évry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: DAJA-SCP@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.essonne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte et traitement des biodéchets dans les collèges publics du Département de l'essonne

Numéro de référence: 2653-1-00
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

poursuite de la collecte des biodéchets dans les collèges essonniens. Les déchets concernés sont les suivants : déchets alimentaires issus de la phase de préparation, retours assiettes des convives, plats non servis, ainsi que tous déchets biodégradables.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

II.2.4)Description des prestations:

poursuite de la collecte des biodéchets dans les collèges essonniens. Les déchets concernés sont les suivants : déchets alimentaires issus de la phase de préparation, retours assiettes des convives, plats non servis, ainsi que tous déchets biodégradables.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 033-095705
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232653100
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semaer
Adresse postale: ecosite De Vert Le Grand
Ville: Vert-le-Grand
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91810
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info