1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance "Dommages à l'Ouvrage" (DO) et "Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale" (CCRD) pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'une couverture « dommages à l'ouvrage » et « contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l'opération visée ci-avant. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Description succincte de l'opération de construction : Le palais des congrès se situe dans un quartier urbain dense à proximité de bâtiments classés MH. Il est classé ERP de 2ième catégorie - effectif cumulé déclaré 1 353 personnes. Il s'agit d'un équipement R+3 avec un niveau de sous-sol. Il se compose d'un auditorium de 700 places, salles de réunions, un espace d'exposition et un espace traiteur pour 500 personnes Le prix du marché est établie de manière globale et forfaitaire. Ce prix est un prix provisoire au moment de la conclusion du contrat. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 8ae09f50-5354-42ad-a0bf-5bef3cd81ca7
Identifiant interne: 24S003FF
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
Principales caractéristiques de la procédure: Marché Public passé en Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Rue Jean Reboul
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des réserves : L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par le pouvoir adjudicateur pour le marché. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive dans un document distinct. La formulation de réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes ou l'économie générale de la couverture d'assurance demandée. Ces réserves ne peuvent avoir qu'une portée mineure et sont susceptibles d'être intégrées au contrat dans le cadre d'une mise au point. Des réserves plus marquées peuvent être formulées dans le cadre d'offres variantes, dès lors qu'elles ne portent pas sur les points soumis à variantes. Variante à l'initiative des candidats autorisées : Le soumissionnaire peut formuler une variante libre qui devra respecter les exigences suivantes : La variante ne peut porter que sur les garanties facultatives et les modalités de fonctionnement du marché. La présentation de l'offre de base n'est pas imposée à l'appui de la variante. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, le candidat présentera des sous-dossiers distincts (un dossier pour l'offre de base et un dossier pour la variante) contenant l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Dommages à l'Ouvrage" (DO) et "Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale" (CCRD) pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes
Description: Le contrat prendra effet à la date de notification et : - pour la garantie dommages à l'ouvrage et les garanties annexes : et prendra fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. - pour la garantie C.C.R.D. : la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour 10 ans (durée légale). Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 24S003FF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Clauses de réexamen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Rue Jean Reboul
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues à l'Acte d'engagement.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Montage financier: Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres (BT-131(d)-Lot) : Au lieu du 22 avril 2024 à 10:00, lire 06 mai 2024 à 10:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61edf435-7b74-4222-a582-c248f967d1d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 17:11:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222972-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
