1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de missions de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation et d'aménagement des bâtiments du Département de Vaucluse
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de Maîtrise d'Oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation et d'aménagement des bâtiments du Département de Vaucluse
Identifiant de la procédure: 9ee6a638-e1bc-4c24-92ec-b90f7e37a4ac
Identifiant interne: JC/LD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exécution de missions de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation et d'aménagement des bâtiments du Département de Vaucluse
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation et d'aménagement des bâtiments du Département de Vaucluse
Identifiant interne: 2024303054BA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montants contractuels : Sans Minimum - Maximum : 600 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC2 : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité des prestations
Description: Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/04/2024 16:31:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala - CS 60516
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Date limite de réception des offres reportée au 26/04/2024 à 16 heures 30 Date et heure d'ouverture des offres reportée au 26/04/2024 à 16 heures 31
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4e34c38-be88-4e0d-8617-1fbd301c4544 - 01
Type de formulaire: Changement
Type d’avis: Avis de changement
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:10:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222970-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
