Centrale des marchés
marché de Services d'assurance 38 services d'assurance à Heyrieux ville : Heyrieux lieu : 1180 chemin de Rajat code_postal : 38540 pays : F-
Syndicat mixte Nord Dauphiné 38540Heyrieux marches-publics@smnd.fr 0478405630
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Marché de Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845744

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338688-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177237

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte Nord Dauphiné, 1180 chemin de Rajat, à l'attention de Henri LEVY - président -, F-38540 Heyrieux. Tél. : (+33) 4 78 40 03 30. E-mail : marches-publics@smnd.fr. Fax : (+33) 4 78 40 56 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smnd.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Mixte Nord Dauphiné, 1180 chemin de Rajat, à l'attention de Service marchés publics, F-38540 Heyrieux. Tél. : (+33) 4 78 40 03 30. E-mail : marches-publics@smnd.fr. Fax : (+33) 4 78 40 56 30. URL : http://www.smnd.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Services d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'assurance.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Risques statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n°2088-1355 du 19 décembre 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : formulaire type Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, signé par le candidat individuel ou par chaque membre dans le cas d'un groupement ou tout document équivalent).
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
- déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement) : formulaire type Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics ou tout document équivalent.
- tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),
- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
pour les compagnies d'assurance, copie de l'agrément administratif de l'autorité de Contrôle Prudentiel dont la compagnie doit être titulaire pour exercer son activité conformément au Code des Assurances.
Pour les intermédiaires :
- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
- l'attestation d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (Orias), en cours de validité.
- le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.
Si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, le dossier de présentation du courtier.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Listes des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour les trois dernières années.
-Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
1 - modalités de transmission des plis :
Format papier : envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante
syndicat Mixte Nord Dauphiné - B.P. 25 - 1180 chemin de Rajat
38540 HEYRIEUX.
Tél : 04.78.40.03.30 Fax : 04.78.40.56.30 - ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
format dématérialisé : plateforme https://www.marches-securises.fr.
Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde :
Syndicat Mixte Nord Dauphiné - B.P. 25 - 1180 chemin de Rajat
38540 HEYRIEUX.
Tél : 04.78.40.03.30 Fax : 04.78.40.56.30 - ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
2 - précisions sur offres variantes
les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base telle que définie au CCTP.
Les offres proposant uniquement une variante et ne répondant pas à l'offre de base seront éliminées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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