Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'heyrieux 38 souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Heyrieux code_postal : 38540 pays : F- lieu : place Paul Doumer ville : Heyrieux
MAIRIE D'HEYRIEUX 38540Heyrieux mairie@heyrieux.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'heyrieux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1150587

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234387-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103614

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MAIRIE D'HEYRIEUX, place Paul Doumer, à l'attention de daniel ANGONIN, F-38540 Heyrieux. E-mail : mairie@heyrieux.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-103614.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Heyrieux, place Paul Doumer, F-38540 Heyrieux. Tél. : (+33) 4 78 40 00 14. E-mail : mairie@heyrieux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Heyrieux, place Paul Doumer, F-38540 Heyrieux. Tél. : (+33) 4 78 40 00 14. E-mail : mairie@heyrieux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Heyrieux, place Paul Doumer, F-38540 Heyrieux. Tél. : (+33) 4 78 40 00 14. E-mail : mairie@heyrieux.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.mairie
I.3) Activité principale

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'heyrieux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance pour la commune d'heyrieux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 1er janvier 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif superficie estimée à environ 17 000m2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : franchise générale 1000 EUR
Formule alternative : franchise générale 2000 EUR
Le critère à valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- Biens assurés noté sur 5 points
- Evénements garantis noté sur 5 points
- Montant des garanties noté sur 5 points
- Méthode d'indemnisation noté sur 5 points
- Franchise noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
Masse salariale estimée à 850 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de Base sans Franchise
le critère valeur technique de l'offre sera anlaysé en applications des sous critères suivants :
- Structure du contrat noté sur 5 points
- Etendue des garanties noté sur 10 points
- Montant des garanties noté sur 5 points
- Franchise noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
Environ 20 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : franchise 400 EUR
le critère valeur technique de l'offre sera anlysé en application des sous-critères suivants :
- Véhicules assurés noté sur 5 points
- Garanties accordées noté sur 10 points
- Garanties annexes noté sur 5 points
- Gestion du contrat noté sur 5 points
- Franchise noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X25.
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
Masse salariale estimée à 850 000 EUR Nombre d'agents : 40
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- Etendues des garanties noté sur 10 points
- Montant des garanties - noté sur 5 points
- Seuil d'intervention noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des prestations satuaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
Masse salariale hors charge patronales environ 640k EUR Nbre d'agents CNRACL : 35
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : Décès/Accident du travail - Maladie professionnelle; Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature)
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- Structure du contrat noté sur 5 points
- Etendues des garanties noté sur 10 points
- Indemnisation noté sur 5 points
- Franchise noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :
- Gestion du dossier noté sur 10 points
- Gestion des sinistres noté sur 10 points
- Statistiques noté sur 5 points
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
voir le dossier de consultation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le dossier de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. voir dossier de consultation.
2. voir dossier de consultation.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00