Avis de marché - Avis n° 25-67288 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-67288
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VOLMERANGE LES MINES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570731600018
Ville : VOLMERANGE LES MINES
Code postal : 57330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES
Adresse mail du contact : mairie@volmerangelesmines.com
Numéro de téléphone du contact : +33 382506107
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : VOLMERANGE LES MINES
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : VOLMERANGE LES MINES
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Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : VOLMERANGE LES MINES
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Description du lot : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : VOLMERANGE LES MINES
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Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : VOLMERANGE LES MINES
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Description du lot : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : VOLMERANGE LES MINES
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Description du lot : Assurance Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : VOLMERANGE LES MINES
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Description du lot : Assurance Cyber Risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : VOLMERANGE LES MINES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
