Avis de marché - Avis n° 24-118734 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-118734
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg
Correspondant : GOSSE Catherine
Adresse : 3 Terrasse Normandie, 57400 SARREBOURG
Coordonnées :
Téléphone : 0387036645
Courriel : contact@pays-sarrebourg.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051433
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Assurance Responsabilité Civile - Contrat de garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré sur des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des certaines exclusions.
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Lot(s) Assurance Protection fonctionnelle - La nature des garantie attendues de ce lot porte sur les dommages subis et causés par l'agent ou l'élu, les frais de défense et de protection.
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Lot(s) Assurance Protection juridique - La nature des garantie attendues de ce lot porte des prestations d'informations, de conseils, de prévention et de transaction mais également sur l'indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique.
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Lot(s) Assurance Automobile - La nature des garantie attendues de ce lot porte la responsabilité civile en et hors circulation, la protection juridique, l'incendie, le bris de glace, le vols, tous dommages, attentats et catastrophes naturelles, matériels et marchandises.
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Lot(s) Assurance Dommages aux biens - La nature des garantie attendues de ce lot porte sur les dommages aux biens de la collectivité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
