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A proximité de Hesse 57400 Moselle
Acheteur : Mairie de Sarrebourg
11, place Pierre Messmer
57400 Sarrebourg
Tel : +33 387032658
2 Lots
Lot 1
Lot 01 : électricité - sites C2/C4
Lot 2
Lot 02 : électricité - sites C5
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de SARREBOURG

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 625070-2024
625070-2024 - Résultats
France – Approvisionnement en électricité – Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de SARREBOURG
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sarrebourg
Adresse électronique: d.brucker@mairie-sarrebourg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de SARREBOURG
Description: Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de SARREBOURG. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 016d8aee-c987-43fe-9fb6-e48896fa2706
Avis précédent: bddce3a5-3853-4dd2-aaf3-6fdbc8a2b953-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : électricité - sites C2/C4
Description: Se référer au BPU du lot 01.
Identifiant interne: C2/C4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrebourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : électricité - sites C5
Description: Se référer au BPU du lot 02.
Identifiant interne: C5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrebourg
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: EDF
Nom officiel: ENGIE, LBEBUSINESS, TOTAL ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1048082
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024630-1
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrebourg
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: EDF
Nom officiel: ENGIE, LBEBUSINESS, TOTAL ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1048082
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024630-2
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrebourg
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: EDF
Nom officiel: ENGIE, LBEBUSINESS, TOTAL ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1048082
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20246018-19
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrebourg
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: EDF
Nom officiel: ENGIE, LBEBUSINESS, TOTAL ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1048082
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024630-3
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrebourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sarrebourg
Numéro d’enregistrement: 21570630000302
Adresse postale: 11 Place Pierre Messmer  
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: d.brucker@mairie-sarrebourg.fr
Téléphone: +33 387032658
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDF
Numéro d’enregistrement: 55208131790381
Ville: NANCY
Code postal: 54005
Pays: France
Adresse électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone: 0659683262
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44801
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: 0387184823
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LBEBUSINESS
Numéro d’enregistrement: 91437880100020
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Adresse électronique: aopublic@labellenergie.fr
Téléphone: 0484800345
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse électronique: totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone: 0185730453
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76cce959-9c97-44d4-bfb9-74fa03da459b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625070-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024