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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Description: Le présent marché public a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation énergétique des installations thermiques de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud ci-après désigné " l'Acheteur ". Le marché est passé selon une procédure formalisée, conformément au Code de la commande publique en vigueur.
Identifiant de la procédure: 8efc1462-dd79-4085-b616-cc953e5ad814
Avis précédent: 15959989-dc92-45cd-965d-4d7f74c91d74-01
Identifiant interne: 2026-PAT01FS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marche de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Description: Le présent marché public a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation énergétique des installations thermiques de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud ci-après désigné " l'Acheteur ". Le marché est passé selon une procédure formalisée, conformément au Code de la commande publique en vigueur.
Identifiant interne: 2026-PAT01FS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée en critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 988 050,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-PAT01FS ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 988 050,50 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-PAT01FS
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d’enregistrement: 20006814600014
Adresse postale: 3 Terrasse Normandie
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387258999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52204695512410
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Ville: LA GARENNE-COLOMBES
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52384f52-f822-4682-a8b6-edc18c24f90f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 15:50:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631106-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
