A proximité de Hesse 57400 Moselle
Acheteur : CC de Sarrebourg Moselle Sud
3, Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre
57400 Sarrebourg
Tel : +33 387030516
2 Lots
Lot 1
Réseaux
Lot 2
Station de traitement
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Mittersheim

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 509886-2026
509886-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Mittersheim
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse électroniqueh.hopfner@cc-sms.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Mittersheim
DescriptionMarché passé selon un appel d'offre ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2172-2 3 °, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure084b1a6e-f9d1-4498-add8-e9ea2f465846
Avis précédentd2a229d3-b062-4680-ba18-4d1300cd57f4-01
Identifiant interne2025-ASST01PI
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéseaux
DescriptionRéseaux - Tranche ferme : AVP et PRO - Tranche optionnelle 1 : AMT VISA, DET, AOR - Tranche optionnelle 2 : MC1, MC2, MC3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options
Description des optionsune tranche ferme et deux tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomTechnqiue
DescriptionTechnique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC de Sarrebourg Moselle Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contratCC de Sarrebourg Moselle Sud
5.1.
LotLOT-0002
TitreStation de traitement
Description- Tranche ferme : AVP et PRO - Tranche optionnelle 1 : AMT VISA, DET, AOR - Tranche optionnelle 2 : MC1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options
Description des optionsune tranche ferme et deux tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomTechnique
DescriptionTechnique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC de Sarrebourg Moselle Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contratCC de Sarrebourg Moselle Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis184 610,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIRH Ingénieur Conseil
Offre
Identifiant de l’offre5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre104 360,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-ASST01PI-1
Date de conclusion du marché/concession16/07/2026
Organisation qui signe le contratCC de Sarrebourg Moselle Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIRH Ingénieur Conseil
Offre
Identifiant de l’offre5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre80 250,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-ASST01PI-2
Date de conclusion du marché/concession16/07/2026
Organisation qui signe le contratCC de Sarrebourg Moselle Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d’enregistrement20006814600014
Adresse postale3, Terrasse NormandieZAC des Terrasses de la Sarre
VilleSARREBOURG
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniqueh.hopfner@cc-sms.fr
Téléphone+33 387030516
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone+33 388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielIRH Ingénieur Conseil
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement49064639500254
Adresse postale34 Rue de Réménauville
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002, LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4a817358-2f3b-4804-a56e-26c139f69bc8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 10:40:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis509886-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026