Centrale des marchés
62 Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes de l'hesdinois 62 Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes de l'hesdinois ville : Hesdin. code_postal : 62140 lieu : 6, rue du General Daulle
Communauté de Communes de l'Hesdinois 62140Hesdin
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62 Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes de l'hesdinois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544033

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56565

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de l'Hesdinois, 6, rue du General Daulle, à l'attention de M. Fillion Jean-Claude, Président, F-62140 Hesdin.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes de l'hesdinois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes de l'hesdinois
Référence : Cch2013-01
Caractéristiques principales : La consultation porte sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de l'hesdinois qui regroupe 27 communes pour une superficie de 17 480 ha et une population de 14 392 habitants (Données INSEE 2012). Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle ainsi que deux prestations complémentaires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCH2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 003-003314 du 04/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Objet : Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de l'Hesdinois
Référence : CCH2013-01
Caractéristiques principales : La consultation porte sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de l'Hesdinois qui regroupe 27 communes pour une superficie de 17 480 ha et une population de 14 392 habitants (Données INSEE 2012). Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle ainsi que deux prestations complémentaires
V.1) Date d'attribution du marché : 27 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Territoires Sites et Cités / ANTEA France
, 51 boulevard de Strasbourg, F-,59000 Lille.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 4 B, annonce n° 120 du 5 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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