Centrale des marchés
Commune d'hesdigneul les boulogne Rue Eloy assainissement eaux usées - eaux pluviales Commune d'hesdigneul les boulogne Rue Eloy assainissement eaux usées - eaux pluviales hesdigneul Les Boulogne Assainissement Eaux Usées - eaux Pluviales code_postal : 62360 lieu : rue Eloy, 623...
Ville d'Hesdigneul les Boulogne 62360Hesdigneul-lès-Boulogne mairie.hesdigneul@wanadoo.fr 0321831738
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Commune d'hesdigneul les boulogne Rue Eloy assainissement eaux usées - eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673726

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72641
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-72641
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hesdigneul les Boulogne.
 Correspondant : andré Bodart, mairie - 5 rue de la poste 62360 Hesdigneul-les-Boulognetél. : 03-21-83-58-06télécopieur : 03-21-83-17-38courriel : mairie.hesdigneul@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://wvwv.gazettenpdc.fr.

Objet du marché : hesdigneul Les Boulogne Assainissement Eaux Usées - eaux Pluviales.
Lieu d'exécution : rue Eloy, 62360 Hesdigneul-les-Boulogne.

Caractéristiques principales : 
travaux d'assainissement collectif des Eaux Usées réalisés sous la charte qualité de l'agence de l'eau Artois Picardie.
Travaux d'assainissement pluvial optionnels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assainissement Eaux Usées:D=200mm 130ml - branchements: 9 u.
Assainissement Eaux Pluviales:D=315mm 130ml - réfection complémentaire voirie 130m2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : garantie a première demande pouvant être remplacée par une caution bancaire exigée pour le versement De l'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué a une seule Entreprise ou à un groupement d'entreprises, En application de i'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il Est interdit aux candidats de présenter pour le marche plusieurs offres en Agissant à la fois en qualité de Candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de i'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué a un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa Transformation en groupement solidaire apres attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : références de complexité similaire datant de moins de cinq ans notamment ceux sous charte qualité agence de l'eau Certificats de capacité de complexité similaire avec notamment les chantiers réalisés sous charte qualité de l'agence de l'eau ou au minimum Attestation du chef dentreprise s'engageant a mettre en place une Démarche d'assurance qualite en Application de la charte Agence de l'eau.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre sur la base du mémoire du candidat : 55 %;
     - le prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est uniquement téléchargeable sur le site acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr ~ rubrique "Marchés Publics - espace de Dématérialisation Cependant Si le candidat souhaite obtenir un dossier version Papier du Dce ou le cas échéant s'il est dans lincapacité de télécharger etd'imprimer le Dee, (ou de le faire imprimer) il pourra lui être transmise la version papier moyennant le coût de la Reproduction des pièces et les frais d'envoi demande (par Mail ou télécopie) auprés du Maitre d'œuvre, V2r Ingénierie et environnement).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le Support papier. Cependant, les candidats qui le souhaiteraient peuvent répondre de maniere dématérialisée via la plateforme www.gazettenpdc.fr - rubrique "Marchés Publics - espace de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : V2R Ingénierie et Environnement.
 Correspondant : bernard BONNEL,  48bis route de Desvres,  62280 Saint-Martin Boulogne, tél. : 03-21-10-42-42, courriel : b.bonnel@v2r.fr,p.bigot@v2r.fr.
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