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59 Travaux liés à la création des réseaux d'assainissement, de voirie et des réseaux secs pour la construction du restaurant scolaire à Herzeele 59 Travaux liés à la création des réseaux d'assainissement, de voirie et des réseaux secs pour la construction du restaurant scolaire à Herzeele la consultation porte sur la création des réseaux d'...
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59 Travaux liés à la création des réseaux d'assainissement, de voirie et des réseaux secs pour la construction du restaurant scolaire à Herzeele

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69627

Date de clôture estimée : 06/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64459
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Herzeele.
Correspondant : OURDOUILLIE Annie, 78, La Place, 59470 Herzeele, tél. : 03-28-27-67-33, télécopieur : 03-28-27-67-26, courriel : m.herzeele@nordnet.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation porte sur la création des réseaux d'assainissement, de voirie et des réseaux secs liés à la construction du restaurant scolaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 32400000.

Lieu d'exécution : rue de Wormhout, 59470 Herzeele.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'assainissement - voirie et réseaux secs pour le restaurant scolaire
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : production des documents Dc1 et Dc2.

Situation juridique - références requises : voir réglement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir réglement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA2012-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Herzeele.
Correspondant : M. Régis LAPORTE, Maire 78, La Place, 59470 Herzeele, tél. : 03-28-27-62-56, télécopieur : 03-28-27-67-26, courriel : m.herzeele@nordnet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Groupe DLF Ingénierie.
Correspondant : M. SCHWENDENER 11, rue Dampierre, 59140 Dunkerque, tél. : 03-28-65-89-89, télécopieur : 03-28-65-89-85, courriel : dlf.ing@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Herzeele.
Correspondant : OURDOUILLIE Annie 78, La Place, 59470 Herzeele, tél. : 03-28-27-67-33, télécopieur : 03-28-27-67-26, courriel : m.herzeele@nordnet.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
Assainissement
Voirie
Réseaux secs.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

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