Centrale des marchés
62 prestations de services d'assurances, à Hersin-Coupigny 62 prestations de services d'assurances, à Hersin-Coupigny marché de prestations de services d'assurances. lieu : place de la mairie, code_postal : 62530 ville : Hersin Coupigny,
Centre communal d'action sociale 62530Hersin-Coupigny marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr
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62 prestations de services d'assurances, à Hersin-Coupigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746716

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-118125
SOURCEWEB (29/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre communal d'action sociale.
Correspondant : M. le président, 90, rue Jean Jaures 62530 Hersin Coupigny tél. : 03-21-63-73-24 courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché de prestations de services d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations de services d'assurances pour le CCAS 'Hersin-Coupigny - assurance dommages aux biens et risques annexes - assurance responsabilité civile - assurance automobile - assurance risques statutaires - assurance protection juridique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément de l'acp (autorité de contrôle prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et l'autorisant à répçndre à un marché public attestation d'enregistrement Orias.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- étendue de la garantie : 40 % ;
- moyens humains et techniques : 20 % ;
- tarification et montant des franchises : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS.
Correspondant : Mme HAPPIETTE Sylvie, place de la mairie, 62530 Hersin Coupigny, tél. : 03-21-63-73-24, courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 Assurance responsabilité civile.

Exécution : 1er janvier 2014.
Lot(s) 5 Assurance protection juridique.

Exécution : 1er janvier 2014.
Lot(s) 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Exécution : 1er janvier 2014.
Lot(s) 3 Assurance automobile.

Exécution : 1er janvier 2014.
Lot(s) 4 Assurance risques statutaires.

Exécution : 1er janvier 2014.

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