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souscription d'un contrat Dommage ouvrage dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente - Maison de quartier à Hersin-Coupigny Organisme : Commune d'Hersin Coupigny place de la mairie 62530 HERSIN COUPIGNY FR Téléphone : 0321637326 Intitulé : souscription d'un contrat Dommage ouvrage dans le cadre de la con...
Commune d'Hersin Coupigny 62530Hersin-Coupigny 0321637321
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Souscription d'un contrat Dommage ouvrage dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente - Maison de quartier à Hersin-Coupigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893148

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/13)

Organisme : Commune d'Hersin Coupigny place de la mairie 62530 HERSIN COUPIGNY FR Téléphone : 0321637326

Intitulé : souscription d'un contrat Dommage ouvrage dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente - Maison de quartier à Hersin-Coupigny

Objet : souscription d'un contrat Dommage ouvrage dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente - Maison de quartier à Hersin-Coupigny

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais (62)

Date d'ouverture de la salle : 26/11/2013 10:54:23

Date limite de dépôt des plis : 17/12/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hersin-Coupigny. Correspondant : M. le maire /, place de la mairie 62530 Hersin-Coupigny tél. : 03-21-63-73-24 télécopieur : 03-21-63-73-21 courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr . Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d'une Salle polyvalente - Maison de quartier Caractéristiques principales : lot unique Assurance dommages ouvrage pour garantir les désordres au bâtiment le rendant impropre à destination après réception des travaux pendant une durée de 10 ans Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2014 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Document à produire au titre de la candidature a) Capacité professionnelle, technique et financière : Identité complète du candidat, Moyens humains et techniques dont il dispose, Chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée, b) Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité). c) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. d) Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. e) Agrément de l'A.C.P. (Autorité de Contrôle Prudentiel) justifiant de la capacité de l'Assureur à porter le risque sur le territoire Français. f) Attestation d'enregistrement Orias. g) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ; - de ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ; - de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article l. 625-2 du même code, ou de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - d'avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes au, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle à eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement ,soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargés du recouvrement ; - d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaires de candidatures disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Précision : Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions de Code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat. Documents à produire au titre de l'offre Un dossier portant la mention « OFFRE » contenant : a) l'offre du candidat. b) Acte d'engagement avec pouvoir, ci-joint, complété, daté, signé et paraphé, à chaque page par les représentants qualifiés de tous les candidats ayant vocation à être titulaires du marché. c) Eventuellement des propositions de solutions différentes rédigées sur papier à en-tête, datées et signées et jointes à l'acte d'engagement (Article 50 du CMP). d) Cahier des clauses particulières, daté et signé, sans modification et paraphé à chaque page. e) Le règlement de consultation, daté, signé et paraphé à chaque page. f) Le nom du responsable du dossier et ses coordonnées. Critères d'attribution : 1) Valeur technique de l'offre 60 % - Etendue de garantie (40 %) - Moyens humains et techniques (pour ce marché) (20 %) 2) Tarification et montant des franchises 40 % Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17/12/ 2013, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : Mme DELLIAUX Sylvie - responsable marchés publics - hôtel de ville - 62530 HERSIN-COUPIGNY Tél : 0321637324 Mail : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr . Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : DCE téléchargeable sur le profil acheteur www.klekoon.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité, à la Mairie d'hersin-coupigny. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 NOVEMBRE 2013

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