Centrale des marchés
travaux d'aménagement intérieur à l'école prin Travaux d'aménagement intérieur à l'école prin url : http://marchespublics596280.fr mel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr correspondant : Mr le maire ville : hersin coupigny adres...
COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY 62530Hersin-Coupigny marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr
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Travaux d'aménagement intérieur à l'école prin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4607663

Date de clôture estimée : 19/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/19)
19-82406
SOURCEWEB (30/05/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-82406
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY.
 Correspondant : mr le maire, place de la mairie 62530 Hersin Coupignytél. : 03-21-63-73-20courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr adresse internet : http://marchespublics596280.fr.

Objet du marché : travaux d'aménagement intérieur à l'école prin.
Lieu d'exécution et de livraison: ecole prin, 62530 Hersin Coupigny.

Caractéristiques principales : 
lot unique voir dce
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres
- les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article L2191-2 et aux
Articles R2193-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut refuser le
Versement de l'avance.
- acomptes périodiques (dans les conditions d'applications des articles L2191-4 et R2191-20
Et suivants).
- mandatement par virement dans les délais indiqués aux articles R2192-10 et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :
- le groupement conjoint
- le groupement solidaire
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.
En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la commune de hersin coupigny de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.
-l'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 6 jours francs à partir de la date de la demande électronique de la collectivité, les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-9 et R2144-7 du Code de la Commande Publique, voir règlement de consultation :.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : interieurprin.

Renseignements complémentaires : cette procédure adaptée répond aux prescriptions des articles R.2123-1 ; R.2123-4 ; R.2123-5 ; R.2123-6 , L 2113-11 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement via la plateforme de télécharchement marchespublics596280.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Il ne sera répondu à aucune question qui ne serait pas posée dans les conditions décrite ci-dessous :
Les renseignements complémentaires que les candidats souhaiteraient obtenir au vu du dossier de consultation devront être demandés sur la plateforme de téléchargement précité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
:
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Situation juridique - références requises : Précisées au règlement de consultation
-Capacité économique et financière - références requises : Précisées au règlement de consultation
-Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Précisées au règlement de consultation
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018

Clauses de réexamen de certaines conditions d'exécution du contrat conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
-.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : van rompu architecte, tél. : 03-27-99-02-14.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de hersin coupigny.
 Correspondant : service marches publics,  place de la mairie,  62530 Hersin Coupigny, tél. : 03-21-63-73-20, courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr,  adresse internet : http://marchespublics596280.fr.
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