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la présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la structure multi accueil et les centres de loisirs La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la structure multi accueil et les centres de loisirs correspondant : Mr le maire url : ...
COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY 62530Hersin-Coupigny
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La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la structure multi accueil et les centres de loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4706036

Date de clôture estimée : 26/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/19)
19-102614
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-102614
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY.
 Correspondant : mr le maire, place de la mairie 62530 Hersin Coupigny, tél. : 03-21-63-73-20 adresse internet : http://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, collectivite territoriale.

Objet du marché : la présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la structure multi accueil et les centres de loisirs.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 15894210.

Caractéristiques principales : 

voir DCE
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2019 et jusqu'au 30 septembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres
- les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article L2191-2 et aux
Articles R2193-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
- mandatement par virement dans les délais indiqués aux articles R2192-10 et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :
- le groupement conjoint
- le groupement solidaire
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.
En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Situation juridique - références requises : Précisées au règlement de consultation
-Capacité économique et financière - références requises : Précisées au règlement de consultation
-Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Précisées au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autres renseignements demandés : les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la commune de hersin coupigny de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.
-l'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 6 jours francs à partir de la date de la demande électronique de la collectivité, les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-9 et R2144-7 du Code de la Commande Publique, voir règlement de consultation :.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : restauration.

Renseignements complémentaires : les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique.
Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Depuis le 1er avril 2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (edume).
Les candidatures et les offres présentées sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb) et adressées à la commune de hersin coupigny, seront REFUSEES et RETOURNEES à l'opérateur économique. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme marchespublics596280.fr .
Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la commune de hersin coupigny situé sur la plate forme marchespublics596280.fr
L'Offre dématérialisée devra être reçue par la commune de hersin coupigny avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Conformément à l'arrêté du 27 Juillet 2018 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans

Les conditions énumérées au présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 27 Juillet 2018.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de hersin coupigny.
 Correspondant : service marches publics,  place de la mairie,  62530 Hersin Coupigny, , tél. : 03-21-63-73-20, , courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr,  adresse internet : http://marchespublics596280.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 5 rue geoffroy saint hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Livraison de repas en liaison froide , gouters pour la restauration scolaire, l'accueeil periscolaire et les accueils de loisirs
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 2. -
Livraison des repas et de gouters en liaison froide pour la strucuture multi accueil les marmots
Mots descripteurs : Restauration collective
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