A proximité de Herserange 54440 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Commune de HERSERANGE
120 rue de Paris
54440 HERSERANGE
Tel : 0382260626
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Marché de maitrise d'œuvre de niveau ESQ pour la construction d'un groupe scolaire neuf à HERSERANGE-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/01/2025
JOUE - 54829-2025
54829-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de maitrise d'œuvre de niveau ESQ pour la construction d'un groupe scolaire neuf à HERSERANGE-.
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de HERSERANGE
Adresse électroniqueg.didelot@mairie-herserange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maitrise d'œuvre de niveau ESQ pour la construction d'un groupe scolaire neuf à HERSERANGE-.
DescriptionConcours restreint. Phase CANDIDATURE
Identifiant de la procédure21076f07-e8f6-4e90-a0aa-82d2cf748763
Identifiant interne1-25
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionVOIR RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVOIR RC

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de HERSERANGE
Numéro d’enregistrement: 21540261100010
Adresse postale: 120 rue de Paris  
Ville: HERSERANGE
Code postal: 54440
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: g.didelot@mairie-herserange.fr
Téléphone: 0382260626
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3154440
Adresse postale: 120 rue de Paris  
Ville: HERSERANGE
Code postal: 54440
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: g.didelot@mairie-herserange.fr
Téléphone: 0382260626
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3154440
Adresse postale: 120 rue de Paris  
Ville: HERSERANGE
Code postal: 54440
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: g.didelot@mairie-herserange.fr
Téléphone: 0382260626
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3154440
Adresse postale: 120 rue de Paris  
Ville: HERSERANGE
Code postal: 54440
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: g.didelot@mairie-herserange.fr
Téléphone: 0382260626
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2f087fa-8edc-4bf9-a2aa-4e5a56f055d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:17:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54829-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025