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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la consolidation et la restauration de l'église Saint-Clair à Hérouville-en-Vexin Mission de maîtrise d'oeuvre pour la consolidation et la restauration de l'église Saint-Clair à Hérouville-en-Vexin correspondant : BAERT Eric cp : 95300 designation : Ville d'Hérouville vi...
Ville d'Hérouville 95300Hérouville contact@herouville-en-vexin.net
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Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la consolidation et la restauration de l'église Saint-Clair à Hérouville-en-Vexin

Marché public ou privé
Référence du marché : 2454451

Date de clôture estimée : 12/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/16)
16-163634
SOURCEWEB (10/11/16)
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-163634
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hérouville.
 Correspondant :  BAERT Eric, 3 rue du Poteau 95300 Hérouvilletél. : 01-34-66-54-31courriel : contact@herouville-en-vexin.net.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la consolidation et la restauration de l'église Saint-Clair à Hérouville-En-Vexin.
Lieu d'exécution et de livraison: 3 rue du Poteau, 95300 Hérouville.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un mapa conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Forme des prix : prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre sur un bâtiment communal classé au titre des monuments historiques conformément au décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. La prestation doit être conduite par un architecte en chef des monuments historiques ou par un "Architecte qualifié" conformément à la circulaire no 2009-022 du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, consistant à élaborer un dossier de consultation et à suivre le chantier dans sa globalité. Le maître d'œuvre sera chargé d'une part d'élaborer le dossier d'autorisation de travaux et d'autre part les documents suivants :
- aps : avant-projet sommaire
- apd : avant-projet définitif
- pro : étude de projet
- act/dce : l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- exe/visa : études d'exécution
- det : direction de l'exécution des contrats de travaux
- opc : ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
- aor : assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "garantie de parfait achèvement" (gpa) prévue par l'article 44.1 du ccag travaux. L'ensemble de ces opérations et les réunions de chantier seront conduites sous le contrôle de la commune, maître d'ouvrage et des services de l' Etat (drac idf). Le marché de maîtrise d'œuvre concerne le suivi des travaux de restauration de l'église Saint-Claire d'hérouville.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres du budget de la commune.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la méthodologie sur les dispositions prévues pour assurer le déroulement du marché : 60 %;
     - qualification du personnel et moyen technique : 10 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le maître d'œuvre devra prendre en compte les remarques faites sur les études diagnostiques établies en septembre 2015 par l'équipe de maîtrise d'œuvre (architecte en chef des monuments historiques - pierre André Lablaude- hôtel de Créquy - 16 rue des réservoirs - 78000 Versailles. Le maître d'œuvre devra indiquer ses compétences et références adaptées du fait de la technicité spécifique du bâtiment, de la sensibilité archéologique particulière du site, ainsi que de la technicité de ses interventions.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l'adresse indiqué ci-dessous avant la date et heure limite de réception des offres. Mairie d'hérouville - 3 rue du Poteau - 95300 Hérouville. Transmission des plis par voie électronique sur plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2016.

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