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Réaménagement de la voirie et renouvellement des réseaux rigides dans le quartier de Lébisey à Hérouville-Saint-Clair

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322432

Date de clôture estimée : 11/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/12/10)
7038800001
Ville d' Hérouville-Saint-Clair
Réaménagement de la voirie et renouvellement des réseaux rigides dans le quartier de Lébisey à Hérouville-Saint-Clair
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hérouville-Saint-Clair. Correspondant : M. le Maire, place François-Mitterrand, BP 9, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. 02 31 45 32 83, fax 02.31.45.33.63, courriel : marche-public@herouville.net , adresse internet : http://herouville.net
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pa-herouville.net
Objet du marché : réaménagement de la voirie et renouvellement des réseaux rigides dans le quartier de Lébisey à Hérouville-Saint-Clair.
Type de marché : travaux d'exécution.
Lieu d'exécution : rue d'Epron, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Code Nuts : FR251.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les candidats devront impérativement faire une proposition pour la totalité des prestations afférentes à chacun des lots soumissionnés, sous peine de rejet de leur offre.
La présente consultation comprend 4 lots. La date prévisionnelle de notification des marchés de travaux est fixée au mois de février 2011. La durée prévisionnelle de l'opération de travaux, y compris les périodes de préparation, est fixée à 19 mois.
Les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et font l'objet d'options au sens du droit interne. Les variantes sont autorisées.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le marché est divisé en lots :
Lot 01 : travaux de réseaux d'assainissement EU/EP et de réseau adduction d'eau potable.
Classification CPV : 45232410-9.
Lot 02 : travaux de voirie.
Option n o 1 : construction de trottoir en béton.
Option n o 2 : construction de placette béton imprimé.
Option n o 3 : construction de quai de plain pied en béton.
Classification CPV : 45233120-6.
Lot 03 : travaux d'aménagement paysagers.
Classification CPV : 45112700-2.
Lot 04 : contrôle et réception de travaux.
Classification CPV : 71700000-5.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le présent marché sera financé par le budget de la ville via ses fonds propres et des subventions de Caen la Mer. Les paiements seront effectués par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service comptabilité.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Toutefois, en cas d'attribution, le groupement sera tenu de prendre la forme d'un groupement solidaire.
En application de l'article 14 du Code des marchés, les entreprises attributaires des lots 01 et 02 doivent respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
_ Soit par voie électronique via la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.pa-herouville.net
_ Soit sous la forme d'un support papier.
_ Soit sous la forme physique électronique.
Le candidat devra présenter un pli contenant un dossier de candidature et un dossier d'offre (voir détails dans le règlement de consultation). Les documents doivent être établis en deux originaux en cas de transmission papier.
Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes : formulaire DC1 ou documents similaires, formulaire DC2 ou documents similaires, formulaire DC7 (facultatif) ou documents similaires.
Toute pièce manquante pourra entraîner le rejet de la candidature.
Le candidat devra présenter un dossier d'offre par lot qui contiendra les pièces suivantes :
Un acte d'engagement et son (ses) annexe(s).
Un bordereau des prix unitaires.
Un dossier quantitatif estimatif et un mémoire technique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique de l'offre : 50 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
_ Délais : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 11 janvier 2011, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date limite de réception des plis, sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.pa-herouville.net
Les candidats ont également la faculté de commander une version papier du DCE via la plateforme ou directement auprès de Copy Caen, 30/35, avenue de Le Côte-de-Nacre, BP 5134, 14070 Caen cedex (tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10). Dans ces deux cas, la commande du DCE sous format papier sera facturée 92 euros (TTC) par Copy Caen au titre des frais de reprographie.
Pour toute question pratique relative à la transmission du DCE, les candidats pourront s'adresser au service des marchés publics via l'adresse courriel suivante : marche-public@herouville.net
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086 à Caen cedex 4 (14050), tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat.
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 2 décembre 2010.
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