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F-Hérouville-Saint-Clair: Services de téléphonie mobile II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Service de téléphonie mobile. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services ...
Ville d'Hérouville-Saint-Clair 14200Hérouville-Saint-Clair 0231453283 0231453363
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F-Hérouville-Saint-Clair: Services de téléphonie mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74425

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108084-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Hérouville-Saint-Clair
+33 231453363
+33 231453283
FRANCE
Ville d'Hérouville-Saint-Clair
M. le maire
place François Mitterrand
14200
marche-public@herouville.net

Adresse(s) internet:

http://herouville.net

http://pa-herouville.net

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: collectivités locales
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Service de téléphonie mobile.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hérouville-Saint-Clair.
Calvados
FR251


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Service de télephonie mobile.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie mobile
64212000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les principaux objectifs sont:
— le choix de solutions techniques les plus simples et les plus performantes garantissant un haut niveau de service et un minimum de coûts induits,
— la garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisantes,
— la maîtrise globale des dépenses de télécommunication et le contrôle de la facturation correspondante,
— des performances économiques par rapport à la situation actuelle.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.9.2012.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2012. Fin 31.8.2013
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Voir modalités dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir modalités dans le dossier de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir modalités dans le dossier de consultation.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir modalités dans le dossier de consultation.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Qualité de service (voir sous-critères dans le règlement de consultation). Pondération 30
3. Sécurité des communications et continuité du service (voir sous-critères dans le règlement de consultation). Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0005
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
/Justificatifs candidature.
http://www.economie.gouv.fr

http://http://www.economie.gouv.fr

3- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
7- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
http://www.economie.gouv.fr

9- la fourniture des CV des personnels prévus dans le cadre de ce projet;
10- la présentation de l'équipe projet par le titulaire.
/Contenu de l'offre:
1- un acte d'engagement et/ou son/ses annexe(s)) signé(s) par la personne spécifiquement habilitée à représenter l'entreprise candidate;
2- un mémoire technique;
3- l'annexe 1 complétée (matrice);
4- le cahier des clauses administratives particulières;
5- le cahier des clauses techniques particulières.
Ne sont admis à concourir que les candidats pouvant prouver leur capacité réglementaire à offrir les prestations en produisant une copie de l'arrêté les autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique ouvert au public au journal officiel de la République française (licence délivrée par l'ARCEP).
/Concernant l'exécution du marché: voir modalités spécifiques dans le CCTP.
www.pa-herouville.net

Le téléchargement du DCE sur la plateforme dédiée à cet effet est à privilégier.
suivante:marche-public@herouville.net

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Caen Cedex
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
14050
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du CJA,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA),
— recours de plein juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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