Centrale des marchés
Entretien et réparation des véhicules et fourniture des pneumatiques pour le parc automobile de la Ville d'Hérouville Saint-Clair Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises hom...
Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200Hérouville-Saint-Clair 02 31 45 33 63
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Entretien et réparation des véhicules et fourniture des pneumatiques pour le parc automobile de la Ville d'Hérouville Saint-Clair

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702459

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-147754

Département(s) de publication : 14
Annonce No 15-147754
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Hérouville Saint-Clair, 11 place François Mitterrand Bp9, à l'attention de M. le maire, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. (+33) 2 31 45 32 83. Fax (+33) 2 31 45 33 63.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://herouville.net.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.pa-herouville.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien et réparation des véhicules et fourniture des pneumatiques pour le parc automobile de la Ville d'hérouville Saint-Clair.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire d'hérouville Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
  Code NUTS FR251.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les prestations font l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Dans le cadre des économies d'énergies, de la prévention de la pollution et des matériels participant à la protection de l'environnement, les installations et rejets du titulaire doivent répondent aux exigences environnementales en vigueur.
À titre indicatif, le parc de véhicules de la ville d'hérouville Saint Clair se compose de : 3 camions - 1 car - 98 véhicules légers.
Les dépannages et remorquages s'effectueront dans un rayon de 50 km du lieu de remisage habituel, sur le territoire de la Ville d'hérouville Saint-Clair, des véhicules concernés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est d'une durée de 24 mois. A titre indicatif il entrera en vigueur à compter du 29 décembre 2015, ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. Il sera reconductible une fois, pour une durée de 24 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Les spécificités du marché sont décrites dans les cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Réparation et dépannage des véhicules légers
 1)Description succincte
  Services de réparation et d'entretien de voitures.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50112000.
 3)Quantité ou étendue
  Selon les modalités des cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Réparation et dépannage des poids lourds
 1)Description succincte
  Services de réparation et d'entretien de poids lourds
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50112000.
 3)Quantité ou étendue
  Selon les modalités des cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Réparation et dépannage des cars
 1)Description succincte
  Services de réparation et d'entretien d'autobus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50113000.
 3)Quantité ou étendue
  Selon les modalités des cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Fourniture de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules
 1)Description succincte
  Fourniture de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34350000.
 3)Quantité ou étendue
  Selon les modalités des cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Selon les modalités du cahier des clauses administratives particulières.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Les paiements sont effectués par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de tout document équivalent par le service comptable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités du règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités du règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités du règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. qualité de service. Pondération : 40.
     3. délai de prise en charge et de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Affaire no15S0006.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  -- mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique - conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.pa-herouville.net
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante : marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution.
La transmission papier du Dossier de Consultation des Entreprises n'est pas autorisée.

-- voies et délais de recours
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal Administratif compétent sera celui du domicile de la Personne Publique (Tribunal Administratif de Caen).
Instances charges des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 à Caen Cedex 04 (14050) - tél. 02.31.70.72.72 - courrier : greffe.tacaen@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-1 à L 551-12 er R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative.
Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à L 551-23, et aux articles R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Hérouville Saint-Clair, 11 place François Mitterrand Bp9, à l'attention de M. le maire, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. (+33) 2 31 45 32 83. Fax (+33) 2 31 45 33 63.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://herouville.net.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.pa-herouville.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien et réparation des véhicules et fourniture des pneumatiques pour le parc automobile de la Ville d'hérouville Saint-Clair.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire d'hérouville Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
  Code NUTS FR251.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les prestations font l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Dans le cadre des économies d'énergies, de la prévention de la pollution et des matériels participant à la protection de l'environnement, les installations et rejets du titulaire doivent répondent aux exigences environnementales en vigueur.
À titre indicatif, le parc de véhicules de la ville d'hérouville Saint Clair se compose de : 3 camions - 1 car - 98 véhicules légers.
Les dépannages et remorquages s'effectueront dans un rayon de 50 km du lieu de remisage habituel, sur le territoire de la Ville d'hérouville Saint-Clair, des véhicules concernés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est d'une durée de 24 mois. A titre indicatif il entrera en vigueur à compter du 29 décembre 2015, ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. Il sera reconductible une fois, pour une durée de 24 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Les spécificités du marché sont décrites dans les cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Réparation et dépannage des véhicules légers
 1)Description succincte
  Services de réparation et d'entretien de voitures.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50112000.
 3)Quantité ou étendue
  Selon les modalités des cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Réparation et dépannage des poids lourds
 1)Description succincte
  Services de réparation et d'entretien de poids lourds
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50112000.
 3)Quantité ou étendue
  Selon les modalités des cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Réparation et dépannage des cars
 1)Description succincte
  Services de réparation et d'entretien d'autobus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50113000.
 3)Quantité ou étendue
  Selon les modalités des cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Fourniture de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules
 1)Description succincte
  Fourniture de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34350000.
 3)Quantité ou étendue
  Selon les modalités des cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Selon les modalités du cahier des clauses administratives particulières.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Les paiements sont effectués par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de tout document équivalent par le service comptable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités du règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités du règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités du règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. qualité de service. Pondération : 40.
     3. délai de prise en charge et de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Affaire no15S0006.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  -- mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique - conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.pa-herouville.net
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante : marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution.
La transmission papier du Dossier de Consultation des Entreprises n'est pas autorisée.

-- voies et délais de recours
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal Administratif compétent sera celui du domicile de la Personne Publique (Tribunal Administratif de Caen).
Instances charges des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 à Caen Cedex 04 (14050) - tél. 02.31.70.72.72 - courrier : greffe.tacaen@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-1 à L 551-12 er R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative.
Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à L 551-23, et aux articles R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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