1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair
Description: Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire et espaces extérieurs. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse (ESQ), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R2162-24 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase - "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse (ESQ). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.
Identifiant de la procédure: 3570c598-5bb3-4ed6-b7c3-784fe947bfab
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Bouvines
Ville: Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de réception des candidatures : mercredi 12 mars 2025 - 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency
Description: Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire, et espaces extérieurs. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT. Conformément aux dispositions des articles R2122-6 et R2162-15 du Code de la Commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. Le futur marché prendra la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Il ne sera pas décomposé en lot. la mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est décrite dans le Règlement du Concours (RC).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Bouvines
Ville: Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Compétences attendues du groupement d'opérateurs économiques : 1. Études architecturales : architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes en 2025 ou équivalence européenne 2. Ingénierie des structures : OPQIBI 1202,1204, 1206, 1218 ou équivalent 3. Ingénierie des fluides, CVC, plomberie : OPQIBI 1309 et1320 ou équivalent 4. Ingénierie génie électrique : OPQIBI 1421, 1419 équivalent 5. Ingénierie acoustique : OPQIBI 1601,1604 ou équivalent 6. Ingénierie thermique et Performance énergétique : OPQIBI 1327 ou 1224 ou équivalent 7. Ingénierie en Restauration collective : OPQIBI 1511 ou 1512, ou équivalent 8. Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) : Certification APSAD I93 soit qualification OPQIBI 0321 ou OPQIBI 1413, ou équivalent 9. Économiste de la construction : OPQTECC ou OPQIBI, compris 10. Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) : OPQIBI 0301 ou équivalent 11. Expertise en VRD : OPQIBI 1811 et 1409 ou équivalent
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des qualifications professionnelles pertinentes ou références équivalentes, des CV des intervenants désignés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence et qualité des références présentées en adéquation avec l'objet de la présente opération (présentées en Annexe 2)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité de l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de son intégration au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation au programme fonctionnel et technique en termes notamment de maitrises des dimensionnements, de qualité d'organisation et de son respect des attentes fonctionnelles et techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux appréciée au regard de l'approche financière présentée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/04/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le jury est composé : - Président du jury, ou son représentant - 5 membres de la Commission d'Appel d'offres du pouvoir adjudicateur - Au titre des « architectes - maîtres d'oeuvre » : 1/3 des membres du jury (personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée) désigné par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Prix:
Valeur de la prime: 29 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 14
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2172-4 du Code de la Commande Publique, sur proposition du jury, la prime : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est à dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur; - pourra faire l'objet d'une réduction ou d'une suppression : - si le dossier de projet décrit au règlement de concours est incomplet; - si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle; - si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dés qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hérouville Saint-Clair
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d’enregistrement: 21140327400015
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Ville: Herouville saint-clair cedex
Code postal: 14201
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231453262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 11740005400010
Département: 14
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85564fa2-3620-4426-b40d-d9281acb40cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:44:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76217-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
