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14 travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées, trottoirs et cheminements sur le territoire d'hérouville saint-clair à Hérouville Saint-Clair 14 travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées, trottoirs et cheminements sur le territoire d'hérouville saint-clair à Hérouville Saint-Clair travaux d'entretien et d'aménagement des chaussé...
Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200Hérouville-Saint-Clair marche-public@herouville.net
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14 travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées, trottoirs et cheminements sur le territoire d'hérouville saint-clair à Hérouville Saint-Clair

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395725

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-17340

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hérouville Saint-Clair.
Correspondant : M. le maire, 11 place François Mitterrand B.P. 9 14200 Hérouville-Saint-Clair courriel : marche-public@herouville.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pa-herouville.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées, trottoirs et cheminements sur le territoire d'hérouville Saint-Clair.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233120, 45233140, 45233223, 45233253.

Lieu d'exécution : territoire d'hérouville Saint-Clair.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées, trottoirs et cheminements sur le territoire d'hérouville Saint-Clair
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du du Code des Marchés Publics avec un montant minimum annuel de 125 000,00 EUR (H.T.). Le marché ne pourra excéder un montant maximum annuel de 670 000,00 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 septembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera sera financé par le budget de la Ville d'hérouville Saint-Clair par ses fonds propres. Les paiements seront effectués par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service comptabilité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les entreprises qui se verront attribuer le marché devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce marché, il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de son exécution 120 h d'insertion par an.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir les modalités du Règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : voir les modalités du Règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir les modalités du Règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir les modalités du Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir modalités dans le Règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Http://www.pa-herouville.net
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante : marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations éventuellement communiquées ultérieurement par la commune d'hérouville-saint-clair.
Les candidats s'engagent à prendre connaissance de tous les documents déposés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme.
Instances charges des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 à Caen Cedex 04 (14050) - tél. 02.31.52.42.17 - courrier : greffe.tacaen@juradm.fr
Introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du CJA ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du Cja) ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

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