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14 rénovation du Théâtre d'hérouville saint-clair (relance lot n°1 et lot n°2) à Hérouville Saint-Clair 14 rénovation du Théâtre d'hérouville saint-clair (relance lot n°1 et lot n°2) à Hérouville Saint-Clair rénovation du Théâtre d'hérouville Saint-Clair - relance de deux lots déclarés infructueux : ...
Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200Hérouville-Saint-Clair marche-public@herouville.net 0231453363
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14 rénovation du Théâtre d'hérouville saint-clair (relance lot n°1 et lot n°2) à Hérouville Saint-Clair

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545862

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-55986

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hérouville Saint-Clair.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand - B.P. 9 14200 Hérouville-Saint-Clair tél. : 02-31-45-32-83 télécopieur : 02-31-45-33-63 courriel : marche-public@herouville.net adresse internet : http://herouville.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pa-herouville.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation du Théâtre d'hérouville Saint-Clair - relance de deux lots déclarés infructueux : lot n°1 et lot n°2.
C.P.V. - Objet principal : 45212322
Objets supplémentaires : 45453000.

Lieu d'exécution : 1 square du Théâtre, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Rénovation du Théâtre d'hérouville Saint-Clair
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit :
Phase no 1 : Du 1er juin au 31 septembre 2013 (Selon description du CCTP et planning d'exécution)
Phase no 2 : Du 1er juin au 31 septembre 2014 (Selon description du CCTP et planning d'exécution)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération de rénovation comprend 12 lots. La présente consultation a pour objet l'attribution de deux lots déclarés infructueux lors de la première consultation :
Lot n°1 : VRD - gros oeuvre
Lot n°2 : Etanchéité - couverture.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu l'(es) option(s) suivante(s) :
Lot n°01: Option n°1 : Mezzanine
Option n°2 : Mode de construction plancher
Option n°3 : Dépose de couloir régie
Option n°4 : Dépose salle de spectacle
Option n°5 : Passivation des aciers
Option n°6 : Porte des balcons.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : voir modalités dans le dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds DRAC et Conseil Régional.
Les paiements seront effectués par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
2. Garanties et capacités financières et économiques du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir modalités dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique (voir sous-critères dans le règlement de consultation) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : visite des lieux et consultation de document sur site: l'entrepreneur est réputé connaître, pour s'en être personnellement rendu compte, la nature des lieux et la situation des travaux ainsi que les risques et sujétions qu'ils peuvent comporter.
Avant la remise des offres, les entreprises ont la faculté de procéder à une visite du site en prenant contact avec M. Thierry THOMASSE au 02.31.45.32.29.
Le candidat est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des installations et ne pourra soulever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité en raison du caractère partiel de ces visites.
Il est rappeler que le fait de présenter une offre pour le présent marché implique que les entrepreneurs ont pris tous les renseignements utiles et qu'ils ont une parfaite connaissance des lieux, des systèmes d'approvisionnement et de toute difficulté en résultant.
- négociation :
Les conditions de négociation sont les suivantes :
Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés, après une première analyse des offres et sur la base du classement des offres issue de l'application des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Les candidats admis à la négociation seront informés des modalités de la négociation dans une lettre de consultation. A l'issue des négociations, il sera procédé à une nouvelle analyse des offres et à un nouveau classement des offres sur la base des mêmes critères que ceux utilisés pour la première analyse des offres.
Ces négociations seront conduites dans des conditions de stricte égalité.
- insertion par l'activité économique:
Sera réalisée une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, via l'exécution d'heures d'insertion pour les lots suivants:
- lot n°1 vrd / gros oeuvre : 150 heures d'insertion sur toute la durée du marché.
Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion, ainsi que la mise en place par la Ville d'une assistance spécifique qui doit permettre aux entreprises qui le souhaitent d'être accompagnées dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - modalités de retrait des documents :Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et gratuitement, à l'adresse suivante : http://pa-herouville.net
En cas de difficulté, rencontrée dans le téléchargement du dossier de consultation, confirmée par le gestionnaire de ladite plateforme, les candidats auront la possibilité de prendre contact avec le service marchés publics de la Ville à l'adresse suivante : marche-public@herouville.net.
Les candidats ont également la faculté de commander une version papier du DCE ou la fourniture d'un CD auprès de :
Copy Caen, 30/35 avenue de Le Côte de Nacre
B.P. 5134 - 14070 Caen Cedex
(Tél : 02.31.95.17.17, télécopieur : 02.31.95.15.10)
La commande du DCE sous format papier sera facturée 56.00 EUR (T.T.C.) aux candidats et sous format CD sera facturé 8.00 EUR aux candidats par copy caen au titre des frais de reprographie.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir modalités dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 04 tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.tacaen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais de recours :
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal Administratif compétent sera celui du domicile de la Personne Publique (Tribunal Administratif de Caen).
Introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du cja ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du cja) ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd - gros oeuvre.

Informations complémentaires : option 1 : Mezzanine
Option 2 : Mode de construction plancher
Option 3 : Dépose de couloir régie
Option 4 : Dépose salle de spectacle
Option 5 : Passivation des aciers
Option 6 : Porte des balcons.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Etanchéité - couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

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