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14 mise en oeuvre de l'accompagnement à la scolarité pour la ville d'Herouville Saint-Clair 14 mise en oeuvre de l'accompagnement à la scolarité pour la ville d'Herouville Saint-Clair mise en oeuvre de l'accompagnement à la scolarité. ville : Herouville-Saint-Clair Cedex. code_postal ...
Ville d'Hérouville Saint-Clair 14201Hérouville-Saint-Clair
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14 mise en oeuvre de l'accompagnement à la scolarité pour la ville d'Herouville Saint-Clair

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172412

Date de clôture estimée : 28/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151451
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hérouville Saint-Clair.
Correspondant : M. le maire, hotel de Ville - place François Mitterrand - B.P. 9, 14201 Herouville-Saint-Clair Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre de l'accompagnement à la scolarité.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80590000
Objets supplémentaires : 80410000.

Lieu d'exécution : huit écoles publiques élémentaires d'hérouville Saint-Clair.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet d'identifier le prestataire qui organisera et gèrera le dispositif d'accompagnement à la scolarité porté par la Ville d'hérouville Saint-Clair et pour lequel elle bénéficie d'un soutien financier de la Caisse d'allocations familiales du Calvados et de l'etat, au titre du Contrat urbain de cohésion sociale.
Conformément à la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité, le dispositif développé par la Ville, consiste en la mise en place d'un ensemble d'actions visant à offrir, aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'école.
Les actions d'accompagnement à la scolarité, se déroulent hors temps scolaire. Elles doivent s'appuyer sur une collaboration avec les équipes éducatives des établissements scolaires et sont centrées sur l'aide aux leçons et/ou aux devoirs, les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire et la valorisation du travail de l'enfant. Il s'agit aussi d'accompagner et d'aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de l'enfant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sur l'année 2011-2012, le nombre d'enfants bénéficiaires était d'environ 280. Le taux d'encadrement des groupes était d'un animateur pour 5 à 7 enfants maximum.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2012 et jusqu'au 31 juillet 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la Ville, la CAF et au titre du Contrat urbain de cohésion sociale selon modalités décrites au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Toutefois, en cas d'attribution, le groupement sera tenu de prendre la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
2. Garanties et capacités financières et économiques du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir modalités dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- projet pédagogique : 25 % ;
- projet d'organisation et méthodologie : 20 % ;
- méthode de suivi et d'évaluation des prestations : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Voies et délais de recours

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal Administratif compétent sera celui du domicile de la Personne Publique (Tribunal Administratif de Caen).

Instances charges des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 à Caen Cedex 04 (14050) - tél. 02.31.52.42.17 - courrier : greffe.tacaen@juradm.fr

Introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du CJA ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du Cja) ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - en application de l'article 56 du code des marchés publics et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur :
www.pa-herouville.net
Le téléchargement du DCE sur la plateforme dédiée à cet effet est à privilégier.
- néanmoins, en cas de difficulté avérée; rencontrée sur la plateforme, le dossier de consultation pourra être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande uniquement par courriel, à l'adresse suivante :marche-public@herouville.net.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir modalités dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012

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