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14 Travaux ponctuels sur le réseau d'eau potable et de défense d'incendie à Hérouville Saint-Clair 14 Travaux ponctuels sur le réseau d'eau potable et de défense d'incendie à Hérouville Saint-Clair travaux ponctuels sur le réseau d'eau potable et de défense d'incendie. code_postal : 14200 lie...
Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200Hérouville-Saint-Clair marche-public@herouville.net 0231453363
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14 Travaux ponctuels sur le réseau d'eau potable et de défense d'incendie à Hérouville Saint-Clair

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854623

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183348

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hérouville Saint-Clair.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand - B.P. 9 14200 Hérouville-Saint-Clair tél. : 02-31-45-32-83 télécopieur : 02-31-45-33-63 courriel : marche-public@herouville.net adresse internet : http://herouville.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pa-herouville.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux ponctuels sur le réseau d'eau potable et de défense d'incendie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 45232150, 45232151, 45332200.

Lieu d'exécution : sur tout le territoire d'hérouville Saint-Clair.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations seront exécutées à compter du 1er janvier 2014 ou au delà de cette date à la notification du marché.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum.
Durée du marché : 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : voir modalités dans le dossier de consultation des entreprises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués sur fonds propres de la Ville par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de tout document équivalent par le service comptable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
2. Garanties et capacités financières et économiques du candidat.
3. Garanties environnementales.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir modalités dans le dossier de consultation des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique (voir sous-critères dans le réglement de consultaion) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : - Négociation :
l'entité adjudicatrice peut décider d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés, après une première analyse des offres. Les modalités de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.
- insertion par l'activité économique:
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Pour ce marché, il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de son exécution: 8 heures de travail par tranche de 10 000 EUR (H.T.) selon les modalités indiquées dans le CCAP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http : //www.pa-herouville.net
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme de l'entité adjudicatrice.
En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante : marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir modalités dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 04 tél. : 02-31-52-42-17 courriel : greffe.tacaen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du CJA ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du Cja) ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

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