Centrale des marchés
14 Service de téléphonie mobile pour la ville d'Hérouville Saint-Clair 14 Service de téléphonie mobile pour la ville d'Hérouville Saint-Clair ville : Hérouville-Saint-Clair lieu : place François Mitterrand code_postal : 14200 pays : F-
Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200Hérouville-Saint-Clair 0231453363
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14 Service de téléphonie mobile pour la ville d'Hérouville Saint-Clair

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75176

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-60830

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Hérouville Saint-Clair, place François Mitterrand, à l'attention de M. le maire, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. : (+33) 2 31 45 32 83. E-mail : marche-public@herouville.net. Fax : (+33) 2 31 45 33 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://herouville.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://pa-herouville.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivités locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de telephonie mobile.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshérouville Saint-Clair.
Code NUTS : FR251.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service de télephonie mobile.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64212000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les principaux objectifs sont :
- le choix de solutions techniques les plus simples et les plus performantes garantissant un haut niveau de service et un minimum de coûts induits ;
- la garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisantes ;
- la maîtrise globale des dépenses de télécommunication et le contrôle de la facturation correspondante ;
- des performances économiques par rapport à la situation actuelle.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-09-2012.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir modalités dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement:30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir modalités dans le dossier de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir modalités dans le dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir modalités dans le dossier de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité de service (voir sous-critères dans le règlement de consultation)
Pondération : 30.
3. sécurité des communications et continuité du service (voir sous-critères dans le règlement de consultation)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
/Justificatifs candidature
1- lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).
2- déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire Dc2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant.
3- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
7- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
8- (Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).
9-la fourniture des CV des personnels prévus dans le cadre de ce projet.
10-la présentation de l'équipe projet par le titulaire.
/Contenu de l'offre:
1- un Acte d'engagement et/ou son/ses annexe(s)) signé(s) par la personne spécifiquement habilitée à représenter l'entreprise candidate.
2- un Mémoire technique
3- l'annexe 1 complétée (matrice)
4- le Cahier des clauses administratives particulières
5- le Cahier des clauses techniques particulières.
Ne sont admis à concourir que les candidats pouvant prouver leur capacité réglementaire à offrir les prestations en produisant une copie de l'arrêté les autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique ouvert au public au journal officiel de la République Française (licence délivrée par l'arcep).
/Concernant l'exécution du marché : Voir modalités spécifiques dans le CCTP.
/- modalité de retrait du dossier de consultationi des entreprises (Dce) : En application de l'article 56 du code des marchés publics et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur :
www.pa-herouville.net
Le téléchargement du DCE sur la plateforme dédiée à cet effet est à privilégier.
- néanmoins, en cas de difficulté motivée rencontrée sur la plateforme, le dossier de consultation pourra être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande uniquement par courriel, à l'adresse suivante :marche-public@herouville.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P.25086, F-14050 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du cja ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du cja) ;
- recours de plein juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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