Exécution de prestations intellectuelles

Caen
Exécution de prestations intellectuelles
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Identification de l'organisme qui passe le marché : SHEMA, Les Rives de l’Orne, 15, avenue Pierre-Mendès-France, BP 53060, 14018 Caen cedex 2.
Objet du marché : exécution de prestations intellectuelles.
Définition du programme détaillé de reconversion du lycée Rabelais à Hérouville-Saint-Clair.
Lieu d'exécution : Hérouville-Saint-Clair (14200).
Date prévisionnelle de commencement des prestations : mai 2014.
Délai d'exécution des prestations : 4 mois.
Procédure de passation : la consultation s’effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Désignation et mode d'attribution des lots : il n’y a pas d’allotissement.
Les candidats auront la possibilité de présenter plusieurs offres, en tant que candidat individuel ou membre d’un groupement.
Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Pièces à fournir par le candidat :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- une lettre de candidature (DC1),
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- capacités techniques et professionnelles : certificats de capacité et attestations de qualification, le cas échéant.
- capacités financières : DC2.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité,
- un projet de marché comprenant :
- un acte d'engagement (AE) et la décomposition du prix global forfaitaire,
- projets avec variantes: à présenter dans le respect des modalités prévues au règlement de consultation.
Un mémoire technique comprenant les éléments suivants détaillés au règlement de consultation :
- une note d’intention,
- une note de références.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : /50 :
- constitution complète du groupement : /10,
- références des prestataires : /10,
- méthodologie d'intervention : /10,
- compréhension des enjeux du projet et interprétation des besoins : /20.
Délais : /10 :
- respect des délais objectifs du maître d'ouvrage et optimisation du calendrier : /10.
Prix : /40.
Retrait du dossier de consultation : le dossier peut être retiré sous format électronique à l’adresse suivante : www.shema.fr, à compter du 10 avril 2014.
Envoi des offres : les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier.
Date limite de remise des offres : mercredi 30 avril 2014 à 12 h.
Renseignements : Mme Marine Guezennec, SHEMA, Les Rives de l’Orne, 15, avenue Pierre-Mendès-France, BP 53060, 14018 Caen cedex 2, 02 31 46 91 40.
Date de l'envoi de l'avis à publication : mardi 8 avril 2014.