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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair - Lots 11 à 18
Description: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair - Lots 11 à 18 8 écoles et 1 EHPAD municipal.
Identifiant de la procédure: f0ca8b7d-1788-4003-b519-156be1ef96bc
Avis précédent: f56ab3e0-2361-4f85-a555-d3b58a0f9a67-01
Identifiant interne: 2026-Denrées alimentaires-Lots 11 à 18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 751 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 11 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Description: Lot 11 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Identifiant interne: 2026- denrées lot 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits
Options:
Description des options: Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 751 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 12 : Fruits et légumes frais
Description: Lot 12 : Fruits et légumes frais
Identifiant interne: 2026- denrées lot 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits
Options:
Description des options: Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 751 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 13 : Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme
Description: Lot 13 : Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme
Identifiant interne: 2026- denrées lot 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits
Options:
Description des options: Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 751 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 14 : Epicerie
Description: Lot 14 : Epicerie
Identifiant interne: 2026- denrées lot 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894700 Épicerie fine
Options:
Description des options: Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 751 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 15 : Conserves
Description: Lot 15 : Conserves
Identifiant interne: 2026- denrées lot 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15897200 Aliments en conserve
Options:
Description des options: Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 751 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 16 : Epicerie et conserves bio
Description: Lot 16 : Epicerie et conserves bio
Identifiant interne: 2026- denrées lot 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15897200 Aliments en conserve
Options:
Description des options: Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 751 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 17 : Produits laitiers, crèmerie, fromages
Description: Lot 17 : Produits laitiers, crèmerie, fromages
Identifiant interne: 2026- denrées lot 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
Options:
Description des options: Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 751 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 18 : Produits laitiers, crèmerie, fromages bio
Description: Lot 18 : Produits laitiers, crèmerie, fromages bio
Identifiant interne: 2026- denrées lot 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
Options:
Description des options: Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 751 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 751 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Terre Azur Rennes groupe pomona
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05 Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 61 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 11
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 123 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Terre Azur Rennes groupe pomona
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05 Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 123 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 12
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Terre Azur Rennes groupe pomona
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05 Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 31 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 13
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05 Lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 104 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 14
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 111 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05 Lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 111 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 15
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05 Lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 84 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 16
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSION FROID POMONA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05 Lot 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 152 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 17
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSION FROID POMONA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05 Lot 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 85 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 18
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d’enregistrement: 211 403 274 00015
Adresse postale: 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Ville: HEROUVILLE SAINT-CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231453422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Terre Azur Rennes groupe pomona
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552 044 992 02861
Adresse postale: 3 rue Paul Ricard - CS 40025
Ville: Noyal Sur Vilaine Cedex
Code postal: 35538
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0231453422
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRO A PRO SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 385 006 234 00418
Adresse postale: Rue Jean-Baptiste Godin
Ville: SAINT GILLES
Code postal: 35590
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0231453422
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PASSION FROID POMONA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552 044 992 01483
Adresse postale: 240 RUE ANTOINE BECQUEREL
Ville: IFS
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231453422
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d619cf8-ad23-49cb-a4ef-69908ca97664 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 14:22:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522961-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
